Devant les difficultés financières majeures rencontrées par certains EHPAD et services d'aide à domicile, dès juillet, un fonds d'urgence exceptionnel de 100 millions d'euros a été annoncé par la Première Ministre des Solidarités et des Familles. Dans ce cadre, elle a confié à des commissions départementales nouvellement créées le soin d’analyser la situation des établissements et services concernés et de bâtir des plans d’accompagnement.
Cet accompagnement peut se traduire par l’étalement des dettes sociales, la révision des emprunts ou encore des subventions budgétaires à partir du fonds d’urgence précité ou d’autres moyens financiers venant des différents membres de la commission, dont l’ARS ou les départements.
Près de 96 établissements accompagnés dans notre région
En Auvergne-Rhône-Alpes, ces commissions ont été installées dans chaque département dès la fin du mois de septembre 2023. Dotées globalement de 12,5 millions d’euros au titre de ce fonds d’urgence et animées par l’ARS et les directions départementales en charge des finances publique (DDFIP), ces commissions réunissent notamment les départements, l’URSSAF, la Banque des territoires, les organismes d’Assurance maladie.
À ce jour, ce sont 96 établissements et services médico-sociaux de la région qui ont été identifiés et accompagnés par ces commissions, à hauteur de 10,5 millions d’euros, le travail des commissions se poursuivant.
De son côté, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a alloué, en plus du fonds d’urgence et des dotations habituelles, près de 55 M€ à titre exceptionnel aux EHPAD et aux SSIAD de la région. Au total, ce sont 67,5 M€ qui vont être très prochainement versés à 788 établissements et services.
Ces crédits complémentaires viennent soutenir diverses dépenses et en particulier :
- la trésorerie,
- les investissements dans des équipements destinés à améliorer la qualité de vie au travail,
- le renfort en personnels (en particulier pendant la période estivale),
- la formation,
- les actions de prévention.
