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Sècheresse : deux communes reconnues en état de catastrophe naturelle

, Mise à jour le 08/11/2023 à 04:00

Mouvements de terrain suite à la sécheresse et à la réhydratation des sols

L'état de catastrophe naturelle vient d'être reconnu pour deux communes de Haute-Loire au titre de la sécheresse. Ca concerne la commune de Vergongheon pour la période du 1er avril au 30 septembre 2022 et du 1er avril au 31 décembre 2022 pour Saint-Julien-du-Pinet. La décision, prise dans le cadre d'un arrêté interministériel du 17 octobre 2023, a été publiée au Journal Officiel du 1er novembre 2023.

Depuis le 1er janvier 2023, les sinistrés qui ont subi des dommages disposent désormais d’un délai de trente jours à compter de la date de publication au journal officiel l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de leur commune, pour déposer un état estimatif de leurs pertes auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

La décision a été notifiée aux communes pour information des administrés concernés.

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