Mis en cause pour un total de 16 chefs d'accusation, Jean Favard fait parler de lui devant la justice depuis déjà plusieurs années.
16 chefs d'accusation
À 76 ans, il était placé sous contrôle judiciaire depuis le 27 juillet 2023 pour les faits suivant :
- exercice d'activité professionnelle ou sociale malgré interdiction judiciaire
- mise en danger d'autrui (risque immédiat de mort ou d'infirmité) par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence (commis du 20 septembre 2022 au 21 juin 2023)
- violation d'une interdiction ou manquement à une obligation édictée par décret ou arrêté de police pour assurer la tranquillité, la sécurité ou la salubrité publique ( à 14 reprises entre le 16 octobre 2022 et le 18 juin 2023).
« Déclaré coupable. »
Lors de l'audience, l'avocat du prévenu avait demandé de multiples exceptions pour nullité. Toutes ont été rejetées par le juge ce jeudi 26 octobre, en l'absence par ailleurs du prévenu comme des victimes.
Pour le premier délit (exercice d'activité professionnelle ou sociale malgré interdiction judiciaire) reproché à Jean Favard a été reconnu coupable.
S'agissant du second délit (mise en danger d'autrui) lui étant reproché, le tribunal n'a retenu que les faits du 16 avril 2023, date à laquelle les promeneurs avaient été "importunés". L'accusé est donc relaxé pour la période comprise entre le 20 septembre 2022 et le 15 avril 2023 ainsi que la période du 17 avril au 21 juin 2023.
Au titre des 14 contraventions de violation d'une interdiction ou manquement à une obligation édictée par décret ou arrêté de police pour assurer la tranquillité, la sécurité ou la salubrité publique, monsieur Favard est « déclaré entièrement coupable, hormis celles du 31 mars 2023 et du 10 mai 2023, pour lesquelles il est relaxé. »
Le juge a précisé que le casier judiciaire de Jean Favard portait déjà la trace d'une condamnation datant du 26 juin 2008 pour des faits d'entrave à la circulation des véhicules sur la voie publique.
8 mois d'emprisonnement ferme
« Comme l'avait déjà mis en exergue la cour d'appel dans son arrêt du 8 septembre 2022, Jean Favard s'entête à ne pas respecter la loi. Il n'a jamais admis, de toute évidence, que le domaine du Raboulet soit traversé par un chemin rural, qui est une voie publique ouverte aux promeneurs", déclare le magistrat Fabien Sartre. "L'entêtement de Jean Favard à violer les règlements qui s'imposent à lui ainsi que l'arrêt de la cour d'appel de Rion datant du 8 septembre 2022, outre la mauvaise foi extrême dont il fait preuve, ne laisse aucune alternative au tribunal que de prononcer à son encontre une peine d'emprisonnement ferme d'une durée de 8 mois, aménagés comme le veut la loi, sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique. »
Interdiction d'activité et de port d'arme
« Pour les même raisons, et avec exécution provisoire, pour mettre un coup d'arrêt immédiat aux agissements de Jean Favard », le juge a également prononcé des peines complémentaires, telles que l'interdiction absolue et à titre définitif d'exercer et d'organiser toute activité de tir sur le domaine de Raboulet, y compris l'activité de chasse et l'interdiction de détenir ou porter des armes pendant 5 ans.
Des amendes et des dommages et intérêts
Enfin, le prévenu a été condamné au règlement d'une amende délictuelle de 4 000 euros, et 12 amendes contraventionnelles de 35 euros chacune pour des contraventions connexes de seconde classe.
Concernant les parties civiles, Jean Favard est retenu entièrement responsable de leurs préjudices moraux, « caractérisés, selon le juge, par la frayeur d'être atteints par des projectiles lors des tirs intervenus en avril 2023 ». Jean Favard sera condamné à payer à chacun la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts, et 600 euros chacun au titre des dispositions de l'article 474 du code de procédure pénale.
