Le 29 août, la Chambres régionale des comptes a publié sur son site le rapport d'observations des comptes et de la gestion des exercices 2017 et suivants de la communauté d'Agglomération Pays d'Issoire (API), et les premières lignes peuvent clairement inquiéter. "Cinq années après sa création, la communauté d'agglomération n'affiche pas de réelle dynamique interne de projet de développement", précise les experts. Le rapport liste ensuite plusieurs points précis à modifier pour l'API. Bertrand Barraux, président de l'agglo, nous explique les différents points d'achoppements du rapport.
"C'est très positif pour nous, une bonne base de travail"
"Tout d'abord, on a abordé ce rapport comme une bonne chose. C'est un œil externe, de la part d'experts, qui est très intéressant. Nous avons eu beaucoup d'échanges et de discussions avec eux. Bien sûr, nous ne sommes jamais parfaits, et ils ont soulevés des points à améliorer, mais avec nos spécificités, nous sommes 88 communes, à 60 % très rurales, il n'y a pas d'anomalies manifestes, seulement des points à améliorer, c'est très positif pour nous, une bonne base de travail", débute Bertrand Barraux, qui est également le maire d'Issoire.
Le plan d'eau d'Issoire
Photo par Nathalie Piendel
Les points importants du rapport
"L'Agglo, n'a pas de projet commun de territoire", pointent les experts qui reprochent notamment un manque de mutualisation des forces vives de l'API. "Ils considèrent que les aides qu'on apporte aux communes ne sont pas structurantes, personnellement et c'est un choix politique, je considère que personne n'est mieux placé qu'un maire pour choisir ce qui est mieux pour sa commune. Quand une commune rurale décide d'acheter un véhicule, ce n'est pas structurant, mais nous sommes partants pour les aider sur ces points-là. On veut laisser de la liberté aux maires, il n'y a pas de supracommunalité chez nous", répond le président de l'API.
Archives API Truck's à Mareugheol
Photo par API
La chambre des Compte regrette l'absence de planification urbaine par un PLUI, et de programme local de l'habitat. "Il faut bien comprendre que l'API, c'est la fusion de huit communautés de communes, 88 communes qui se sont rassemblées très rapidement. Les choses ont été faites et bien faites par mon prédécesseur (Jean-Paul Bacquet), mais rajoutez à cela les nouvelles compétences, notamment l'eau et l'assainissement, cela prend du temps. C'est d'une ampleur rare en France", contextualise le président.
Des responsabilités différentes au sein des huit précédentes comcom
"Les choses les plus urgentes ont été faites, un gros travail d'harmonisation par le haut. Certaines communautés de communes n'avaient pas les mêmes compétences, aujourd'hui, chaque enfant du territoire est traité de la même façon, chaque retraité a accès au dispositif de maintien à domicile. La programmation pluriannuelle des investissements, les contrôles internes, de gestions, les experts ont vu que nous le mettions en place, mais ils sont tout de même obligé de notifier leur absence dans leur rapport", dévoile Bertrand Barraud. Pour les plans à long terme, la communauté de communes peut également avancer qu'un nouveau plan sur la période 2025-2035 est en cours de développement et sera voté prochainement.
Autre point, la Chambre recommande à l'Agglo d'avoir plus recours à la commande publique. "Pour moi, ce n'est pas vrai. On a fait des commandes groupées, pour la livraison des masques du Covid par exemple, pour moi c'est de la mutualisation. Mais encore une fois, notre philosophie, c'est de ne pas décider à la place des maires, cela fait partie des observations que je considère comme politique, c'est parfois plus un contrôle d'opportunité que de régularité", dit le président de la communauté de communes. Le dispositif pour les commandes publiques devrait être voté en décembre.
La carte de l'API.
Photo par Office de Tourisme du Pays d'Issoire
Une gestion financière saine
Au milieu des remontrances et des conseils, la Chambre des Comptes relève tout de même un point très positif. "Les principaux indicateurs financiers (autofinancement, financement des investissements, capacité de désendettement) montrent une situation financière saine". Un point capital pour Bertrand Barraux : "On craint toujours des irrégularités financières, surtout dans une entité de cette taille. Le rapport confirme qu'il n'y en aucune, qu'il n'y a pas d'anomalies sur le plan juridique, on est très heureux de voir que nos services juridiques sont de bons conseils. Cela nous conforte dans l'idée qu'on a des ressources et que la gestion est fiable. On a un fonds de roulement conséquent qui nous permet de voir l'avenir et d'investir sur le territoire."
"Ce n'est pas une remontrance, c'est un œil externe"
Sur le fond, la Chambre des comptes ne pointe pas de dysfonctionnements majeurs, mais plutôt les problématiques liées à une entité de cette taille (88 communes, 58 209 habitants). "Ce n'est pas une remontrance, c'est un œil externe, qui voit ce qui se passe ailleurs. Ils appliquent également les mêmes filtres pour toutes les communautés de communes. Je l'ai connu auparavant à Issoire. Avant, on était cinq communes, alors oui, il y avait de la mutualisation, un DGS (Directeur Général des Services) commun avec Issoire, mais nous étions cinq communes.... Là, ils veulent que le DGS d'Issoire soit le même que celui de l'API, c'est juste impossible. C'est déjà un travail énorme d'être DGS de 88 communes ! Après, c'est vrai, il nous manque quelques documents, qui sont en train d'être mis en place. Ce sont des documents pas obligatoires, au passage. J'en retire que du positif, il n'y a pas d'anomalies, mais des pistes pour faire mieux, des pistes qu'on va appliquer", conclut Bertrand Barraud.
Retrouvez le rapport dans son ensemble sur ce site.
