Pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des filières en agriculture biologique, un second volet d'aide est mis en place par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Une indemnisation nationale exceptionnelle est mis en place et destinée à accompagner les exploitations en agriculture biologique en difficulté.
Avec une enveloppe de 60 M€, en complément du « fonds d’urgence bio » de 10 M€ dont le paiement est en cours, cette indemnisation nationale exceptionnelle est destinée à accompagner les exploitations en agriculture biologique en difficulté. Suite à une concertation avec les organisations professionnelles sur les paramètres de l’aide, le dispositif est fondé sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de l’exploitation spécialisée en agriculture biologique.
Pour en bénéficier, les demandeurs doivent répondre aux critères suivants.
- être spécialisé à 100% en Agriculture Biologique (certifié et/ou en conversion) pour la production agricole primaire, justifié par un certificat Bio valide à la date du dépôt ;
- avoir subi une perte d’EBE sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable ;
- avoir eu une dégradation de trésorerie nette sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable ;
- s’être installé avant le 1er janvier 2023.
L’indemnisation pourra compenser jusqu’à 50% de la perte d’EBE. L’aide éventuellement reçue au titre du fonds d’urgence de 10 M€ sera déduite du montant d’indemnisation finale de cette aide complémentaire.
L’exercice indemnisé est l’exercice comptable du demandeur clôturé entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023. La référence, pour le cas général, correspond à la moyenne des deux exercices comptables du demandeur clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020. Dans le cas de reprise, fusion ou scission d’exploitation, c’est l’historique comptable des exploitations précédentes qui doit être utilisé.
Les informations détaillées sur ce dispositif sont disponibles sur le site de FranceAgriMer rubrique Aides de Crise. Le guichet pour le dépôt des demandes d’aide dématérialisée est ouvert uniquement en ligne sur le site FranceAgriMer jusqu’au 20 septembre 2023 à 14h.
