La taxe foncière rapporte 156 millions d'euros en Haute-Loire

Si à Paris, l'impôt prend 59% dans les dents, les terres vellaves sont bien moins impactées. Quoi qu'il en soit, la base nationale augmente de 7.1%. Ce taux correspond au montant de l'inflation calculée par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Ce qui signifie que la plupart des 168 000 avis de taxes foncières vont grossir d'autant plus.

Mais parce que le sujet est ardu, sonnant et trébuchant, Zoomdici a demandé à Caroline Croizier, Directrice du Pôle Gestion Fiscale à la DDFIP de Haute-Loire, d'apporter ses précieuses lumières.

Combien de foyers, en Haute-Loire, sont concernés par la taxe foncière en 2023 ?

Caroline Croizier : "Chaque année, environ 115 000 avis de taxes foncières sur les propriétés bâties sont envoyées aux propriétaires de locaux d'habitation du territoire de la Haute-Loire. Il faut préciser que plusieurs avis peuvent être envoyés à un même propriétaire si les propriétés sont sur des communes différentes (1 avis par commune). De plus, 168 000 avis de taxes foncières sur les propriétés non bâties sont également envoyés".

Pouvez-vous nous rappeler comment est calculée la taxe foncière ?

Caroline Croizier : "Le montant de la taxe foncière est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par les taux d’imposition, votés chaque année par les collectivités territoriales bénéficiaires du produit des taxes foncières (communes, intercommunalités et départements). Elle peut également comprendre une taxe d’enlèvement des ordures ménagères, calculée selon la même méthode, mais avec un taux spécifique".

La valeur locative cadastrale de votre bien représente le niveau de loyer théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée

Elle précise : "En 2023, c'est une augmentation forfaitaire de 7,1 % de la base de calcul de l’ensemble des propriétés bâties et non bâties (hors locaux professionnels) qui a été calculée. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est impactée de la même façon.

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales n’a pas d’impact sur le budget des collectivités territoriales. L’État a mis en place un dispositif visant à compenser, à l’euro près, les pertes budgétaires qui découlent de la suppression de la taxe d’habitation.

La taxe foncière va, quoi qu'il en soit, augmenter de 7.13%. Cette augmentation se base sur l'inflation. Mais les communes peuvent augmenter ce taux. Jusqu'à quelle limite ?

Caroline Croizier : "Les communes peuvent voter une augmentation ou une diminution de leur propre taux d'imposition. Si la collectivité vote une diminution, cela aura pour effet de minimiser l'augmentation forfaitaire de 7,1 % de la base de calcul. Si la collectivité vote une augmentation, cela aura l'effet inverse. Dans tous les cas, l'évolution des taux de la collectivité doit s'appliquer dans les mêmes proportions sur les taxes foncières (bâties et non bâties), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et sur la taxe d'habitation secondaire. Enfin, il existe des taux plafonds nationaux qui ne peuvent être dépassés".

Chaque collectivité territoriale peut décider, chaque année, de faire varier, à la hausse ou à la baisse, les taux d’imposition applicables aux biens situés sur son territoire.

En Haute-Loire, pouvez-vous m'indiquer les 5 communes qui ont appliqué pour cette année 2023 les augmentations les plus élevées en plus de la hausse nationale ?

Caroline Croizier : "Je ne peux pas à ce stade donner d'éléments nominatifs par commune. En revanche, je peux vous indiquer que les évolutions de taux des communes évoluent entre -10 % à + 10 %. 0.4% des communes ont voté une baisse, 89,88% des communes n'ont pas voté d'évolution entre 2022 et 2023 et 9,73% des communes ont voté une hausse".

Près de 90% des communes en Haute-Loire n'ont pas touché au taux d'imposition entre 2022 et 2023. Les habitants de ces communes verront ainsi leur taxe foncière augmenter de 7.1%, ce qui correspond au taux d'inflation national

Pourriez-vous me partager la somme totale que la taxe foncière a générée en Haute-Loire en 2022 ?

Caroline Croizier : "En montant pour le département de la Haute-Loire, les taxes foncières (bâties, non bâties) représentent environ 156 millions d'euros. Attention, ce chiffre inclut les taxes foncières sur les locaux commerciaux qui ne sont pas concernés par ces évolutions car elles ont un autre mode de calcul".