Des écoliers formés aux gestes de premiers secours par des élèves de CAP
Déviation RN88 : Intérêt public majeur selon le tribunal administratif
On peut dire que la décision du tribunal de Clermont-Ferrand était attendue, tant par les opposants que les promoteurs du projet de déviation de la RN88. Le tribunal administratif valide, après l’avoir amendé, l’arrêté préfectoral de la Haute-Loire du 28 octobre 2020, autorisant l’aménagement de la RN 88 par la création d’une déviation de Saint-Hostien et du Pertuis.
Plusieurs recours avaient été déposés pour contester cette décision sur des fondements juridiques et environnementaux.
Des inexactitudes mais qui ne rendent pas la décision illégale
Le tribunal, en sa qualité de juge de l’environnement, a statué en plein contentieux avec une double mission : vérifier la conformité des règles de forme et de procédure à la date de délivrance de l’autorisation, et évaluer les règles de fond en vigueur à la date du jugement.
Le tribunal rappelle également que des inexactitudes ou insuffisances dans l’étude d’impact ne rendent la décision illégale que si elles « ont pu nuire à l’information complète de la population ou influencer la décision administrative ».
Intérêt public majeur selon le Tribunal
L’un des principaux points de contestation portait sur la délivrance d’une dérogation à l’interdiction de porter atteinte à des espèces protégées, conformément aux règles environnementales en vigueur. Cette dérogation, prévue par le code de l’environnement, ne peut être accordée que sous réserve de conditions strictes :
- le projet doit répondre à un intérêt public majeur, aucune solution alternative satisfaisante ne doit exister.
- les mesures envisagées doivent garantir qu’il ne sera pas porté atteinte « au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ».
Les opposants estimaient que ces conditions n’étaient pas réunies, remettant en cause notamment l’existence d’un intérêt public majeur justifiant l’atteinte à la biodiversité. Ils critiquaient également les mesures d’évitement, de réduction et de compensation jugées insuffisantes pour limiter l’impact des travaux d’aménagement sur les milieux naturels et les espèces protégées.
Le tribunal a cependant rejeté ces arguments, en reconnaissant que le projet répondait bien à un intérêt public majeur.
Il s’est appuyé sur plusieurs considérations concrètes, notamment des enjeux de sécurité routière et de qualité de vie pour les populations locales. Il a souligné que la RN 88, dans son tracé actuel, traverse les communes de Saint-Hostien et Le Pertuis, qui regroupent environ 1 200 habitants, et que cette route, empruntée quotidiennement par 14 000 véhicules, constitue un risque avéré pour les riverains. Le tribunal a mis en avant la présence d’une école publique proche de la route, exposant les enfants et les familles à des nuisances et des dangers constants.
Modification de l'arrêté préfectoral sur les mesures de compensation
Lors de l'examen de l'arrêté préfectoral, le tribunal a relevé une irrégularité majeure concernant les mesures de compensation environnementale. En effet, l'arrêté initial prévoyait que les mesures compensatoires pour les zones humides et les espèces protégées seraient finalisées au plus tard avant la fin des travaux. Or, selon les dispositions du code de l’environnement, ces mesures doivent être effectives pendant toute la durée des atteintes à la biodiversité, afin de garantir une protection continue des milieux impactés.
Estimant que cela portait atteinte à l’objectif de préservation écologique, le tribunal a fait usage de ses pouvoirs pour modifier l’arrêté préfectoral.
Ainsi, il a imposé que les mesures compensatoires soient réalisées avant l’exécution des travaux pour toutes les zones concernées.
De plus, le tribunal a précisé que, si nécessaire, ces compensations doivent être mises en œuvre en proximité fonctionnelle de l’emprise du chantier. Cette exigence, autorisée par la loi, vise à préserver un équilibre entre l'avancement du projet et la continuité écologique des territoires affectés.
Voir le document complet du tribunal :
Vos commentaires
Se connecter ou s'inscrire pour poster un commentaire
13 commentaires
Sans prendre parti on peut constater que les commentaires sont de plus nombreux en défaveur de ce projet. Preuve que le travail des opposants finit par infuser et être compris par le plus grand nombre. Pouvons-nous rêver à une vraie alternative* ?
* qui existe pour qui veut s'en donner la peine.
Au fait, si on renforce le réchauffement climatique, dans cinq ou six ans, il faudra fermer les stations de skis du Mezenc, du Meygal. Il va falloir gérer les pertes de surfaces forestières, il va falloir relier des villages avec des adductions en eau car plein d'aquifères seront asséchées, il va falloir encore plus subventionner des agriculteurs en détresse climatique, il va falloir accepter une inflation sur les denrée alimentaires, il va falloir fuir les centres villes urbains en été car invivables, il va falloir constater les multiplication d'incendie, de crue, d'extèmes météorologiques... mais tout ça on ne le chiffre pas, et on en oublie que l'intérêt général se situe à ce niveau là!!!
Nos enfants sont nés trop tard, mais nous, on se sera gavé!!!
Oui il y a un intéret general à faire un contournement de ces villages. Non ce projet ne va pas, il est désuet et destructeur. Les aménageurs du territoires savent désormais concevoir des projets davantage intégrés à l'environnement, avec moins d'impacts pour les zones naturelles et humides. C'est dommage que la vision passéiste et réactionnaire de la Région prime encore ici. L'Etat aurait dû imposer un choix altérnatif de contournements plus réflechis. Mais ça va faire les choux gras des des bétonneurs, géant du BTP et amis de nos politiques...
Tous les jours, on nous parle d'écologie, de planète en danger, de réchauffement climatique. On nous oblige à trier nos déchets, comme si l'avenir de la Terre dépendait de la poubelle dans laquelle je mets mon pot de yaourt ;)
Et là, on va sacrifier des hectares de terre agricole, on va couper des arbres, traverser des forêts, polluer des habitants jusque là bien tranquille, car oui cette route elle va bien passer quelque part et donc à proximité d'habitations.
Tout ça pour gagner 3 minutes, allez disons 5 pour être large.
Certains vont parler de développement économique mais non, aucune entreprise ne viendra s'installer au Puy parce que le gain de temps sera de 5 minutes.
Deux villages vont mourir car pas de voitures = pas de commerces. C'est inéluctable.
Je ne dis pas que les partisans du projet ont raison mais je ne dis pas qu’ils ont tort. Quant aux opposants je ne dis pas qu’ils ont tort mais je ne dis pas qu’ils ont raison. J’espère que c’est clair.
Un conflit d'une autre époque, justement, parlons en ce qui était valable ou qu'on pensait l'être il y a 30 ou 40 ans, ne l'est plus. Nous savons qu'il n'y a pas de planète B pour nos enfants , cessons de détruire leur futur
La destruction de la planète serait donc d'"intérêt public"... intéressant, on expliquera ça à nos enfants ! La vérité, c'est que 70 % du BTP, c'est de la commande publique (l'économie passera toujours avant le reste) et que les routes sont des aspirateurs à bagnoles. Bagnoles qui sont devenues toutes obèses (la nouvelle R5 électrique pèse 1,5 tonne, la première pesait... 700 kg). Aujourd'hui, on ne voit plus que des tanks partout pour balader des gaziers qui pèsent 70 kg tout mouillés. La solution, tout le monde la sait, tout le monde la tait : relocaliser sa vie un maximum. C'est le choix que certains font : déménager et travailler dans une localité tous commerces. Question : quelle part de votre travail sert à payer vos trajets domicile-travail ? 30 %, 40 % ?.
J'ai lu dans un des médias locaux "
" le travail effectué sur les mesures compensatoires aurait dû être terminé avant que le chantier ne commence et devra se poursuivre tout au long des travaux.
Une demi-victoire pour les opposants, qui pourrait porter l’affaire devant la cour administrative d’appel de Lyon, comme ils l’avaient laissé entendre."
Un appel en cours ? A suivre
Ouf ! On va enfin pouvoir sortir du 19ème siècle au niveau routier ....
J'imagine la joie de tous les habitants du Pertuis et de St Hostien, riverains de RN88.
Les opposants menaient un conflit d'une autre époque.
On sent bien qu'ils n'avaient pas à emprunter tous les jours cet itinéraire pour aller travailler (pardon pour ce dernier gros mot !)
L : Vu les travaux déjà engagés une décision sage et plein de bon sens du tribunal administratif; Alors au plus vite reprise maxi des travaux et les habitants des 2 communes le Pertuis et St Hostien vivront plus sereinement et dans le calme.
C'est un profond scandale. Etre capable d'écrire qu'il n'existe pas d'alternative est un scandale et une honte pour ce tribunal ! C'est quand même extraordinaire que les associations s'opposant à un projet, je ne parle pas d'associations écolos mais bien de toute association réunissant des opposants, soient obligées de proposer, calculer, élaborer une alternative. En clair les membres de ces associations paient trois fois : une fois pour s'opposer ; une fois pour élaborer l'alternative et une fois pour payer le projet lui même qu'ils soient pour ou contre. Enfin chacun comprendra que tant que la règlementation n'évoluera pas notre avenir a du souci à se faire. Continuons ; le mur se rapproche.
Pourtant, il existe bien une alternatif sérieuse, nettement plus économique et moins destructrice : des contournements à proximité des agglomérations concernées !
Mais quelle joie ce soir en lisant cet article ! Enfin le tribunal reconnaît l’aspect sécuritaire pour les 2 villages. Il n’y a que les opposants qui doutaient de l’intérêt majeur du chantier. Maintenant les choses sont claires, la Justice a tranché! Mais comme d’habitude ils trouveront à redire ! Nous avons hâte en tant qu’habitant de st Hostien de voir les engins de chantier à l’œuvre.