Cotisation foncière : Jusqu'à 300 % d'augmentation pour les entreprises

Recouvrée par le centre des impôts, l'augmentation a suscité une levée de bouclier chez les commerçants du bassin ponot.
Une réunion à l'agglomération a rapidement été demandée et une cinquantaine de commerçants de la ville du Puy se sont présentés mardi 3 décembre devant Michel Chapuis, Président de l'Agglomération, et Roland Lonjon, vice-président en charge des finances de la collectivité. 

La raison ? Une hausse (très) importante du montant de leur cotisation foncière des entreprises (CFE). Ce montant est variable suivant la valeur locative ou le chiffre d'affaires, pour être concret voici des exemples : une taxe de 397€ en 2023 est passée à 928€, une autre de 814€ atteint désormais 1852€.

Un vote à l'unanimité des élus

Le 13 avril 2023, ce sont les élus de l'agglomération qui ont adopté cette délibération en conseil : « Harmonisation des bases minimales de cotisation foncière des entreprises. »

Roland Lonjon déclarait alors : « Nous avons évoqué le sujet lors de la présentation du rapport d'orientation budgétaire. L'idée de cette proposition est de réparer une vraie injustice fiscale. Ainsi, des professionnels font un chiffre d'affaires important, avec un téléphone et un ordinateur, une ligne internet un bureau et une chaise. »

900 000 euros de plus pour la collectivité

Et de poursuivre : « Nous en connaissons qui effectuent ainsi plus de 500 000 euros de chiffre d'affaires. Or, ils payent une cotisation très basse. En proportion, il s'agit de deux fois moins qu'une personne faisant moins de 100 000 euros de chiffre d'affaires, mais ayant besoin d'un local, d'un commerce, d'un hangar, d'un atelier de bois, etc. »

« Il s'agit donc d'une injustice très importante. De plus, nous sommes très loin de ce que font les autres communautés de communes en Haute-Loire ou en Auvergne. Nous vous proposons donc d'harmoniser et surtout de réparer cette injustice en augmentant la base minimum pour les quatre catégories mentionnées sur la délibération », s'adresse-t-il aux élus avant de compléter qu'il s'agit d'une recette de 900 000 euros pour la collectivité, puis de soumette la délibération au vote.

Un vote favorable, donc, à l'unanimité. Un responsable dans l'artisanat de faire remarquer : « Ce sont des maires qui ont voté. Ils ont tous des artisans commerçants dans leurs communes et ils tapent dessus, Les maires ne savent pas ce qu'ils votent ? » 

« On en vient à se questionner sur la continuité de notre activité », Aurélie Liogier, responsable de la Boutique Agapi

Problème : ni en 2023, ni en 2024, cette décision n'a été communiquée aux commerçants et professionnels. Alors de retour en ce 3 décembre 2024, ils s'insurgent.

« Je parle au nom de beaucoup d'artisans et de commerçants. On ne nous a pas prévenus de cette augmentation qui multiplie pourtant la cotisation quasiment par trois voire plus pour certains. Ça nous met dans la galère en cette fin d'année où tout tombe, où toutes les charges augmentent. On en vient à se questionner sur la continuité de notre activité », confie Aurélie Liogier, responsable de la boutique Agapi. 

« Avec les loyers, EDF, GRDF, la CFE, etc. c'est la goutte de trop. Ce sont pleins de petites choses qui, cumulées, nous étouffent. Alors qu'on travaille des heures et des heures, on n'y arrive plus. C'est très problématique » détaille-t-elle, émue et en colère.

Dégoûtée, épuisée, elle se sent déconsidérée : « Les gens pensent qu'on gagne bien notre vie comme dans les années 1980 alors que ce n'est plus du tout le cas. On fait un nombre d'heures pas possible, on ne prend qu'une semaine de vacances par an, et on gagne très mal notre vie. Donc, on est fatigués, puis quand on voit toutes ces factures arriver, on est découragés, on baisse les bras. »

Louis Pierre Descours, gérant de la bijouterie éponyme, alarmait, lui, lors de la réunion face au président de l'Agglo : « Ça tourne dans les boucles de conversation sur WhatsApp. Les entrepreneurs sont fatigués de travailler et de payer. »

"On a écrit à l'agglo pour savoir si c'est un rattrapage ou une délibération"Thierry Grimaldi président de la CAPEB

Pour les artisans, c'est aussi une douche aussi froide que les températures de décembre.

Thierry Grimaldi président de la CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment)  « C'est fois quatre pour les artisans et ça touche les petites stuctures, on passe en moyenne de 500 à 2000€. Tout le monde a été surpris. On a fait un tableau Excel avec les montants de 2023 et 204 de nos adhérents. On le tient à la disposition des élus. » 

La Capeb a adressé officiellement un courrier à l'agglomération " soit il y a un rattrapage, soit c'est une délibération ? »

Michel Chapuis : « Maintenant, il faut faire avec. Le sujet, c'est ce qu'on fait dans deux ans. »

Les commerçants ont donc demandé au président de l'Agglomération d'adresser un courrier au centre des impôts, demandant de faciliter le paiement en plusieurs fois. Demande à laquelle Michel Chapuis ne s'est pas engagé clairement. 

« Ce qui est sûr, c'est que nous allons faire des actions, nous allons nous mobiliser. » Aurélie Liogier 

La gérante d'Agapi revient d'ailleurs sur cette question : « Il a ensuite dit que c'était à nous de le faire, mais à cinq jours du prélèvement, le déplacement à Yssingeaux et les démarches à faire nous ont découragés pour la plupart. Lors de la réunion, nous n'avons pas eu une seule réponse positive, mis à part "je vous comprends". On ne sait même pas ce qui sera décidé lors du prochain vote du montant minimum de la CFE. »