Victoire pour la nature à Séneujols

Au cours d'une conférence de presse et seulement deux jours après le verdict, les membres de France Nature Environnement 43 (FNE 43) présents ont célébré la nouvelle. « C'est une victoire historique pour la nature, pour les espèces qui y vivent et pour les équilibres écologiques dont dépend une agriculture vivante et durable », a expliqué Jean‑Jacques Orfeuvre, administrateur de FNE Haute‑Loire.

La fin d’une bataille juridique

L’histoire remonte à 2019. Pour accueillir plusieurs milliers de spectateurs lors de l’événement des Terres de Jim, la commune de Séneujols avait détruit environ 740 mètres de haies et de murets en pierres sèches pour faciliter l’accès au lieu. Une décision rapidement contestée par les associations de protection de l’environnement qui, après une année, s’étaient décidé à porter plainte.

L’Office français de la biodiversité avait rendu sa décision le 2 février 2021, pour la remise en état des haies. En effet, après une première condamnation en 2024, la municipalité a décidé de se pourvoir en cassation, prolongeant ainsi la procédure judiciaire d’une année supplémentaire. Procédure après procédure, « La victoire, elle est pour la nature puisque les haies détruites ont été enfin replantées alors que la commune s'y était opposée depuis six ans », indique Jean-Jacques Orfeuvre.

C'est ce mercredi 7 janvier que le verdict est finalement tombé : la cour d’appel de Riom a reconnu que la commune avait exécuté la décision de justice en procédant à la remise en état, et a donc prononcé une dispense de peine.

Une remise en état sous contrôle

Malgré la procédure en cours, la commune a exécuté la réimplantation des 750 mètres de haies au début du mois de novembre. Le maire de Seneujols, Serge Boyer, n’a pas souhaité s'exprimer avant d'avoir pris connaissance de l'arrêté en intégralité. Il rappelle que la commune a effectué la remise en état, notifiant que les haies avaient bien été replantées, et cela réalisé et constaté par un huissier en date du 24 novembre 2025 ainsi que les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB).

Les membres de la FNE 43 tiennent à souligner que la commune doit également apporter les soins nécessaires aux végétaux en assurant l’arrosage et le paillage jusqu’à ce que les plants deviennent des arbustes. Les essences sont essentiellement fruitières, un double emploi pour les espèces animales qui y trouvent un abri mais aussi une source de nourriture. Malheureusement, haute d'une trentaine de centimètres, ils ne font pour le moment pas le poids face au grand prédateur, comme l'explique Jean-Pierre Milone, membre de la FNE 43. Au moment de son passage sur les lieux, il raconte avoir vu « une biche qui était déjà là pour manger les arbres. »

43 % d’oiseaux en moins : le lourd prix de l’arrachage des haies

« On est allé jusqu'au bout pour la jurisprudence. » Jean-Jacques Orfeuvre

Dans un contexte où près de 22 500 kilomètres de haies sont détruits chaque année en France, et seulement 7 500 kilomètres sont replantés, les populations d’oiseaux agricoles ont chuté de 43 % en quarante ans.

La destruction accélérée des haies contribue de manière significative à l’érosion de la biodiversité. Ces espaces constituent de véritables réservoirs de faune sauvage : prédateurs de campagnols et de rongeurs, oiseaux insectivores, auxiliaires précieux pour l’agriculture. Leur présence permet notamment de limiter le recours aux pesticides.

De nombreux travaux scientifiques, notamment ceux menés par l’OFB, démontrent que les haies et les bocages jouent un rôle essentiel dans l’équilibre entre les espèces et leur environnement. Ils favorisent la protection des cultures, le stockage du carbone, la production de bois et l’augmentation des rendements agricoles.

Installées par les générations passées et pérennisées au fil du temps, les haies stabilisent et enrichissent les sols, régulent l’écoulement de l’eau lors des épisodes d’inondation et constituent une barrière efficace contre la dispersion des produits phytosanitaires.

L'affaire est donc entérinée, la FNE 43 se félicite de « l'issue positive de cette affaire qui prouve qu'une action judiciaire déterminée peut redonner un avenir aux habitats d'espèces protégées détruits. » déclare Éric Feraille, pilote du réseau juridique de FNE Auvergne-Rhône-Alpes, qui ajoute : « La priorité de la justice environnementale est de protéger et réparer le vivant. »