Une société devant la justice pour 3 000 jouets non-conformes

C’est une affaire qui pourrait être grave : des jouets avec des substances toxiques et des lampes sans système de fixation du câble d’alimentation. Une société dont le siège social se trouve à Saint-Pal-de-Mons est poursuivie par la répression des fraudes pour avoir commercialisé ces produits importés de Chine. Légalement, les entreprises qui importent doivent faire faire des analyses avant commercialisation.
Les phtalates, des produits dangereux
Près de 3 000 jouets ont été saisis : uniquement des voitures et motos radiocommandées. « Cela représente la moitié du stock, le reste a été vendu », regrette l’inspectrice de la répression des fraudes en charge de l’enquête. Ce qu’on reproche à ces jouets ? De contenir des phtalates. Ces derniers sont ajoutés au PVC pour lui donner de la souplesse. Ces produits sont formellement interdits dans les jouets par la législation européenne. Et pour cause : les phtalates ont un effet nocif sur la santé par un simple contact. Ils pourraient notamment provoquer des cancers sur le long terme. Des effets que nie l’avocat de la défense : « Les risques ne concernent que les personnes qui ingèrent de manière régulière des phtalates. Un enfant de 6 ans ne mettra pas à sa bouche les pneus de ces voitures radiocommandées, il ne sucera pas les pneus tous les jours ». Le ministère public ne prend pas l’affaire à la légère, précisant que les taux sont entre 20 à 70 fois supérieurs à ceux tolérés. L’interdiction des phtalates ne date pas d’hier, mais de 2006.
Un câble a nu qui pourrait provoquer des électrocutions
Les autres produits qui posent souci sont des lampes. « Par exemple, si la lampe chute, le câble peut s’arracher au niveau de la lampe », explique l’inspectrice. Cet incident peut donc provoquer des électrocutions. Près de 800 produits ont été saisis. La certification « CE » manquait sur l’ensemble des produits.
Une entreprise sous surveillance
La société a été condamnée cette année par le tribunal de police pour la commercialisation de barbecue défaillant (le problème concernait notamment les notices). La répression des fraudes la connaît bien pour y faire des contrôles de manière régulière. « C’est une entreprise à risque élevé pour nous. » Cela pour deux raisons. La vente de jouets et de luminaires importés rend la surveillance plus fréquente. Celle-ci est pondérée en fonction de la connaissance de l’entreprise. Mais depuis 2008, une vingtaine de produits ont été analysés et classés non-conformes. Ce qui a donné lieu à quinze injonctions et huit procédures pénales. L’inspectrice de la répression des fraudes regrette : « Jusqu’à ce cas-là, le représentant légal n’a pas envisagé un nouveau mode de fonctionnement de son entreprise ».

Vu « l’acharnement de l’entreprise à ne pas respecter les règles », le ministère public a requis 20 000 euros d’amende pour la société ainsi qu’une autre de 5 euros pour chaque infraction sur les luminaires soit un peu plus de 1 100 euros. Envers le représentant légal, le procureur a demandé une amende de 5 000 euros avec sursis. D'après la répression des fraudes, il n'a aucun doute sur la responsabilité de la société et de son responsable légal. Le tribunal, lui, rendra sa décision le 22 novembre.

Emma Jouve