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Moins de recettes, plus de dépenses : le budget 2027 fait déjà grincer des dents chez les maires. En Haute-Loire, Jérôme Bay, président de l’AMF43, tire la sonnette d’alarme face aux mesures envisagées par l’État, qui pourraient freiner les investissements des communes et peser sur les services de proximité.
Déposé le 1er octobre, le projet de loi de finances pour 2027 est actuellement examiné par le Parlement. Parmi les mesures envisagées, plusieurs inquiètent les maires, notamment en Haute-Loire, qui redoutent une baisse de moyens.
Dans un communiqué, le président de l'Association des Maires de France (AMF) 43, Jérôme Bay, demande au Gouvernement de revoir sa copie.
D'abord, le projet de loi de finances prévoirait une contribution supplémentaire de 2,5 milliards d’euros au niveau national. Sur cette somme, près de 1,954 milliard concernerait les communes et les intercommunalités. Présentée comme définitive, elle réduirait durablement les marges de manœuvre des communes.
Autre mesure contestée : la baisse du taux de remboursement de la TVA sur les investissements, via le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Celui-ci passerait de 16,404 % à 11,404 %. Une évolution qui permettrait à l’État d’économiser 2,1 milliards d’euros, mais augmenterait la facture des collectivités.
« Trop, c’est trop ! Les communes contribuent déjà à l’effort national tout en assumant des missions essentielles au quotidien. Leur demander une nouvelle contribution tout en réduisant les ressources qui accompagnent leurs investissements revient à fragiliser leur capacité d’action et à compromettre la réalisation de projets indispensables à la population », Jérôme Bay, président de l'AMF43
Selon l'AMF43, les conséquences pourraient se faire sentir sur la rénovation des écoles, l’entretien des routes, la modernisation des bâtiments publics... Elles pourraient aussi affecter les entreprises locales du bâtiment et des travaux publics.
Face à ces risques, l’AMF43 réclame la suppression de la nouvelle contribution et le maintien du taux de FCTVA à 16,404 %. Elle appelle le Gouvernement et les parlementaires à revoir leur copie et à ouvrir une concertation avec les représentants des collectivités.
« Les maires sont pleinement conscients des enjeux de redressement des finances publiques et prennent leurs responsabilités », rappelle Jérôme Bay. Mais il insiste « la solidarité nationale ne peut se construire au détriment des services publics de proximité et de l’investissement local ».
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