RN88 : la justice accorde réparation à la Région après le blocage du chantier

Rappel des faits :

L'affaire remonte au mardi 14 novembre 2023, alors qu'elle progressait vers le lieu-dit Le Rouchas, à Saint-Hostien, une pelleteuse destinée aux fouilles archéologiques obligatoires avant le lancement des travaux de la RN 88 a été empêchée. 

Devant elle, une quarantaine de manifestants, membres d'associations de protection de la nature, s'étaient assis là, entre branchages et barbelés qu'ils avaient déposés la veille. Face à leur refus à laisser passer l'engin, les forces de l'ordre étaient intervenues, plaçant sept militants en garde à vue à l'issue du rassemblement.

Prévu en septembre 2024, le procès de cinq d'entre eux avait eu lieu le 14 janvier 2025. Mis en délibéré le jugement était tombé une quinzaine de jours plus tard. Les cinq prévenus avaient été reconnus coupables des faits qui leur étaient reprochés, et le tribunal les avait condamnés à une peine d'amende d'un montant de 300 euros.

La Région poursuit et demande réparation

Constituée partie civile et représentée par son président Fabrice Pannekoucke, la Région Auvergne-Rhône-Alpes déclare les cinq prévenus responsables de son préjudice.
Elle réclame alors un total de 6 620 euros, dont 1 000 euros au titre de préjudice d'image, autant au titre de préjudice moral, et 4420 euros de compensation pour la journée de chantier perdue.

Le tribunal condamne à nouveau les cinq militants

La décision est tombée cette semaine et la Région s'est fendue d'un communiqué "La Région salue la nouvelle condamnation des militants écologistes qui voulaient bloquer le chantier de la RN 88. Ils devront verser des dommages et intérêts à la Région, au titre du préjudice matériel subi."

Pour Laurent Wauquiez "Cette nouvelle condamnation envoie un message clair à ceux qui choisissent la violence, la dégradation et la désobéissance : dans une démocratie, le respect de l’État de droit et des choix collectifs prime. Nous n’accepterons jamais qu’une minorité de militants extrémistes tente d’imposer ses idées illégalement, par la violence et au détriment de l’intérêt général."

Le tribunal a suivi en partie les demandes de la Région

La demande d’indemnisation de la Région a été partiellement retenue :

Oui pour l’indemnité de 4 620 euros, correspondant aux frais engagés en raison de la prolongation des travaux (journée de chantier perdue).

Non pour la réparation du préjudice moral et de l’atteinte à l’image, liée à la couverture médiatique du blocage.

Non pour les 1 000 euros demandés au titre du préjudice moral (stress des agents et surcharge de travail). Le tribunal a précisé que la Région « ne rapporte pas le début d’un commencement de preuve du stress des agents ».

Réaction du collectif « La Lutte des Sucs »

Le collectif d’opposants « La Lutte des Sucs » a réagi en déclarant : « La Région a cherché à punir financièrement des personnes qui ont courageusement participé au blocage pour dénoncer les irrégularités commises par le maître d’ouvrage, en exigeant réparation pour des préjudices imaginaires et fantasques. »