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Les élus locaux dénoncent les conséquences du projet de loi de finances
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une contribution de 5 milliards d'euros des collectivités locales au redressement des finances publiques, montant qui pourrait atteindre 8 milliards avec d'autres mesures, comme la réduction du fonds vert et la hausse des cotisations à la Caisse Nationale des Retraites.
« Si les élus locaux reconnaissent la nécessité de contribuer à l'équilibre des comptes de l'État, ils rappellent que les collectivités ne sont pas responsables des déficits nationaux », alerte Xavier Delpy, président des Marches du Velay/Rochebaron.
Lors du congrès des Intercommunalités de France, qui s’est tenu du 16 au 18 octobre au Havre, les élus ont exprimé leur désaccord avec certaines dispositions qu’ils jugent injustes, menaçant l'exercice des services publics locaux, l'investissement et l'emploi. Pour la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron, l'effort estimé est de 197 300 euros, répartis sur plusieurs mesures financières, détaillé comme suit :
- 34 500,00 euros au titre de la baisse de deux points du FCTVA ;
- 129 800,00 euros au titre de la non-affectation de la dynamique de TVA ;
- 33 000,00 euros au titre de l’augmentation de 4 points de la CNRACL ;
- Neutralisation (contribution évaluée à 0,00 euro) au titre de la réduction de la DCRTP ;
- Neutralisation (contribution évaluée à 0,00 euro) euros au titre du prélèvement de 2% des recettes réelles de fonctionnement.
« Une telle reprise en main des budgets locaux par l’État est inacceptable », juge Xavier Delpy, président des Marches du Velay/Rochebaron.
« Par ailleurs, les efforts considérables demandés au conseil départemental et au conseil régional entraîneront également des répercussions significatives pour notre territoire. Pour notre bassin de vie et ses habitants, les conséquences sont trop graves. La Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron, avec toutes ses communes membres, s’est résolument engagée dans la voie de la réindustrialisation, de la transition écologique et du renforcement des services publics, piliers des politiques conduites par l’État ces dernières années. Les mesures financières prévues dans le Projet de loi de finances mettront à mal cette stratégie », insiste Xavier Delpy.
Revoir la copie
Les élus du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron, tout comme ceux des Intercommunalités de France, appellent le gouvernement et les parlementaires à revoir l’ensemble des mesures proposées dans le Projet de loi de Finances pour 2025 dans un souci de justice et d’effort mesuré demandé aux collectivités locales.
À noter que le projet de loi de finances pour 2025 est examiné à partir du lundi 25 novembre au Sénat.
