Le tribunal de Clermont-Fd tranche dans l’affaire des "Collages" de Sciences Po

En 2021, Sciences Po Grenoble était au coeur des polémiques, avec la fameuse affaire des "Collages" concernant 17 étudiants membres d’une organisation syndicale et deux enseignants.

Rappel des faits 

Le 4 mars 2021, ces étudiants avaient placardé des affiches à l'entrée de l'établissement, accusant ouvertement deux enseignants d'islamophobie. L'information s'est alors propagée sur les réseaux sociaux, relayée largement par les syndicats étudiants, et l'affaire avait déclenché l'ouverture par le parquet d'une enquête pour "injure publique".

L'inspection de l'Éducation nationale, indiquant n'avoir trouvé, durant cette enquête "aucun témoignage permettant d'accréditer les rumeurs d'islamophobie" seuls les étudiants avaient été pointé du doigt. Le rapport préconisait une procédure disciplinaire à l'encontre des élèves.
Un verdict soutenu par le gouvernement, représenté par la Ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, qui avait alors crié à la "mise en danger" des enseignants. 

La commission de discipline avait relaxé les étudiants

Ne pouvant réunir l’organe disciplinaire compétent de l’IEP en raison de la démission successive de son président et de ses deux vice-présidents, le recteur de la région académique Aura avait demandé le transfert du dossier à l’université de Clermont-Ferrand. Celui-ci, a décidé, en conseil de discipline, fin novembre de la même année, de relaxer les étudiants.

Le tribunal confirme la décision de relaxe 

Saisi par le recteur, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu son jugement, ce jeudi 21 novembre, et confirmé la décision de relaxe de la commission disciplinaire de l'Université de Clermont. La demande du recteur a donc été rejetée.

Le tribunal a jugé que les propos diffusés n’excédaient pas les limites de la liberté d’expression et n’avaient pas porté atteinte à l’ordre, ni à la réputation de l’établissement.

"Si au regard de l’ampleur de la polémique qui a eu lieu au cours de la période en cause dans l’établissement, les enseignants étaient aisément identifiables, le ton et les termes utilisés dans ces messages n’ont pas dépassé les limites de liberté d’expression des usagers à l’égard du fonctionnement du service public."

Une autre affaire dans l'affaire...

Parallèlement, deux de ces étudiants, étaient également poursuivis pour avoir accusé un ou plusieurs étudiants de l’IEP d’avoir commis des violences sexuelles ou sexistes, le tribunal a considéré que ces accusations n’ont reposé sur aucun fondement. 

Aucun signalement à la direction de l’établissement ni plainte devant la justice n'ayant été formulés, mais ces accusations ayant bénéficié, via les réseaux sociaux et au regard du rôle joué par les étudiants au sein de l’organisation syndicale, d’un écho important, le tribunal a tranché. 

"Les faits qui ont nécessairement porté atteinte à la réputation de l’étudiant en cause et à son bien-être, ont également porté atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement et à la réputation de l’établissement."

Il a, en conséquence, annulé la décision de relaxe et la décision d’exclusion temporaire de deux années assortie d’un sursis total prononcée à l’encontre de ces deux étudiants. Les deux étudiants ayant, depuis, achevé leur cursus au sein de l’établissement, aucune mesure d’injonction de réexamen n’a toutefois été prononcée par le tribunal.