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Le PNF de nouveau au Puy-en-Velay
Les enquêteurs du Parquet National Financier sont revenus, ce jeudi 14 septembre dans la cité pavée, pour fouiller une fois encore quelques recoins sombres. D’après plusieurs sources proches de l’affaire, des manquements graves auraient été notifiés dernièrement.
Ce 14 septembre, la Section de Recherche de la gendarmerie clermontoise, en lien direct avec le Parquet National Financier, a investi une fois encore le cœur du Puy-en-Velay :
"En source judiciaire, je vous confirme que les enquêteurs de la Section de Recherche de la Gendarmerie de Clermont Ferrand sont depuis ce matin (jeudi 14 septembre) en perquisition dans les locaux de l'Hôtel Dieu au Puy-en-Velay ainsi qu'à l'Office de Tourisme du Puy en Velay. Les investigations sont en lien avec l'enquête pénale qui a débuté sur les faits présumés de favoritisme à l’occasion de l’attribution de la DSP du Marché couvert". Le vice-procureur financier du PNF
Il y a presque 3 mois (le 19 juin), la même entité judiciaire s’était déjà rendue sur place pour procéder à de nombreuses perquisitions à l’Office de tourisme, l’Hôtel Dieu et la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay. Le PNF avait indiqué qu’aucune garde à vue n’avait eu lieu. Mais du matériel informatique, notamment, avait terminé dans les valises de la Section de Recherche de la gendarmerie.
Des documents manquants
Selon plusieurs agents de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay, les précédentes perquisitions ne se sont pas bien déroulées, dans le sens où des documents numériques et autres auraient été supprimés dans les structures communautaires, ce qui représente autant de pièces en moins nécessaires à l'enquête du PNF.
Un autre témoigne : "Il règne un climat extrêmement tendu. Tout le monde a peur et plus personne ne veut apposer sa signature sur quoi que ce soit".
"Il est normal qu'ils recherchent partout des pièces pour compléter correctement leur enquête"
Nous avons demandé au Parquet National Financier de nous préciser leurs recherches en cours et leurs objectifs. Mais l'enquête étant en cours, il est impossible d'avoir des informations claires sur le sujet.
Nous avons aussi tenté de faire réagir les différents acteurs interpellés par la Section de Recherche. "L'enquête suit son cours, partage la direction de l'Office de tourisme. C'est une procédure normale des gendarmes. Il est normal qu'ils recherchent partout des pièces pour compléter correctement leur enquête".
Une formation pour appréhender « les tenants et aboutissants de la procédure pénale » du PNF
Cette semaine de septembre, le service des Ressources humaines de l'agglomération avait mis en place une formation pour comprendre ce qu'est le PNF. Cette formation dispensée par un cabinet d'avocats de Montpellier a eu lieu les 11 et 12 septembre à destination des employés du service Ingénierie et des Marchés publics de l'Agglo.
« Les tenants et les aboutissants de la procédure pénale, ainsi que ses spécificités par devant le Parquet National Financier seront ainsi abordés », était-il indiqué dans le résumé de la formation.
Le Parquet National Financier (PNF), son histoire, ses actions...(Cliquez sur la croix pour dérouler l'info)
Le Parquet National Financier (PNF) a été créé en réaction à l'affaire Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, qui avait un compte caché en Suisse. Après des dénégations initiales, Cahuzac a finalement admis les faits en avril 2013.
En réponse, le président François Hollande a annoncé la création de trois entités pour prévenir de telles affaires à l'avenir : une Haute autorité pour la transparence de la vie publique, une cellule de Police judiciaire (OCLCIFF) pour enquêter sur les infractions financières, et enfin, le Parquet National Financier, doté d'une compétence nationale pour traiter les affaires de corruption et de fraudes fiscales importantes.
Parmi ces affaires, on peut citer l'affaire Cahuzac, mais aussi :
L'enquête sur les primes en liquide au ministère de l'Intérieur visant Claude Guéant, qui a conduit à sa condamnation pour détournement de fonds publics.
L'enquête contre l'ancien président Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog pour corruption et trafic d'influence, résultant d'une écoute téléphonique dans le cadre d'une autre affaire.
Une affaire de fraude fiscale aggravée contre Google en 2015, qui s'est conclue par le versement d'une amende d'environ un milliard d'euros par la société.
Une enquête sur François Fillon, ancien Premier ministre et candidat à la présidentielle, pour des emplois fictifs présumés au profit de son épouse. Fillon a été condamné à cinq ans de prison, dont deux fermes, en première instance.
Une enquête pour prise illégale d'intérêt visant Alexis Kohler, secrétaire général de l'Élysée, lié au groupe MSC. L'enquête a été classée sans suite en 2019.
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