Une enquête du Collectif Déclic Citoyen
Le Département au chevet de l’économie locale
196 marchés publics de travaux. C’est ce que le Conseil départemental a engagé entre le 1er janvier et le 30 novembre 2020 en Haute-Loire. Pour intensifier plus encore son investissement au profit des entreprises altiligériennes, il met le paquet sur un plan d’investissement dès 2021 et signe une charte avec deux entités de poids.
Pour 2021, le Département rajoute des billets sur la table et porte son Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) à 270 millions d’euros, un dispositif alloué aux projets structurants sur les terres de Haute-Loire. À titre de comparaison, cette même enveloppe avait atteint un montant de 240 millions d’euros en 2015. Soit une hausse de 11,2 %.
Pour consolider le bâtiment et les travaux publics
Dans le même temps, toujours dans le but de faire participer un maximum d’entreprises du 43 à des chantiers divers et variés, le Conseil départemental a signé lundi 7 décembre une Charte de bonne conduite de ses marchés publics avec deux structures d’importance. Celle de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et celle de la Fédération Régionale des travaux Publics (FRTP). Ce nouveau « contrat » fait suite à un précédent accord où Hervé Guillot, président de la FFB, et Bernard Deliance, délégué départemental Haute-Loire de la FRTP, avait noirci de leur griffe une charte similaire en date du 20 novembre 2017.
L'année 2020 a été fatale à pléthore d'artisans dans tous les corps d'activité. Pour les aider à sortir la tête de l'eau, le Conseil départemental a débloqué des fonds exceptionnels.
Dans le contexte de crise sanitaire et de confinement qui a mis en berne nombre d’entreprises du BTP en Haute-Loire, le Département a rajouté 1,725 millions d’euros de crédits pour accélérer son programme de travaux routiers (23,5 millions inscrits au Budget Prévisionnel 2020), en particulier pour améliorer la sécurité routière.
5 millions d’euros ont été inscrits en crédits afin de fournir un appui aux activités directement impactées par la crise, et ce sur 5 niveaux :
- Contribution au Fonds National de Solidarité
- Participation du Département au Fonds « Région unie »
- Aides aux entreprises en difficulté, dans le cadre de conventions avec les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale)
- Maintien des services marchands en milieu rural
- Aides spécifiques à l’économie sociale et solidaire.
624 emplois créés
Le Département a ajouté des crédits supplémentaires à son aide à l’immobilier industriel. Depuis 2017, 160 entreprises ont été accompagnées dans leurs investissements immobiliers (100 millions d’euros investis), pour un montant total de 10,3 millions d’euros versés par le Conseil départemental, dont 8,7 millions sur ses fonds propres. Ces investissements permettent d’envisager une création de 624 emplois locaux.
Toujours pour soutenir l’économie locale, le Département a repris ses contractualisations avec les collectivités locales de deux façons :
- Avec le nouvel appel à projet de son Fonds 199 (3,9 millions d’euros) dont les dossiers de candidature sont attendus d’ici au 31 décembre pour valider en février 2021 une liste d’opérations pouvant être mises en œuvre dès 2021.
- Avec la reprise de l’ensemble des Contrats 43.11 en collaboration étroite avec les intercommunalités, rencontrées en novembre dernier.
Des investissements en forte hausse
Au 30 novembre 2020, le Département a dépensé 5,3 millions d’euros dans le secteur du bâtiment dont 3,8 millions pour 198 entreprises altiligériennes. S’il est compliqué de se représenter ce que ces sommes signifient, la donnée à retenir est une augmentation d’un million d’euros sur ce secteur là par rapport à 2019. Idem à propos des montants investis dans la création ou la rénovation des voiries du département. 19,5 millions d’euros dont 14,7 pour 140 entrepreneurs altiligériens ont été dépensés par le Conseil départemental cette année. C’est une progression de 10 % comparée à l’année précédente.
Une charte pour faire participer d’avantage d’artisans du secteur
La nouvelle Charte de bonne conduite est effective depuis le 7 décembre 2020 et a une durée de vie d’un an. Le Département s’engage donc à suivre plusieurs points primordiaux. Parmi les onze thèmes soulevés, il y a par exemple la détection des offres anormalement basses afin d’établir un examen approfondi des annonces concernées, la possibilité de se faire accompagner pour un réseau de facilitateurs à l’instar du CiPro 43, ou encore une avance de 20 % au titulaire d’un marché dont le montant initial du marché est égal ou supérieur à 50 000 € HT et inférieur à 1 000 000 € HT.
Les onze commandements de la nouvelle Charte de bonne conduite
Le Département s’engage, par la signature de cette Charte, à :
- 1. Organiser la détection des offres anormalement basses dans le cadre d’un dispositif construit sur un seuil en-deçà duquel toutes les offres concernées devront faire l’objet d’une demande de justifications puis un examen approfondi par les services
- 2. Limiter la pondération du critère ‘’Prix’’ dans l’attribution des marchés de travaux
- 3. Recourir à l’allotissement dans le cadre des procédures de marchés publics
- 4. Mener méthodiquement la négociation lorsque la procédure le permet
- 5. Pour les marchés qui peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence : choisir une offre pertinente, faire une bonne utilisation des deniers publics et ne pas systématiquement contracter avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin
- 6. Autoriser la présentation des variantes dans les marchés qui s’y prêtent
- 7. Fixer un délai de réception des candidatures et des offres suffisant pour tenir compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux entreprises pour préparer leur candidature et leur offre
- 8. Accorder une avance de 20 % au titulaire d’un marché dont le montant initial du marché est égal ou supérieur à 50 000 € HT et inférieur à 1 000 000 € HT
- 9. Respecter le délai de paiement de 30 jours
- 10. Insérer une clause relative à l’état d’imprévision dans les marchés
- 11. Développer le ‘’sourcing’’ sur la capacité du marché à répondre à la pertinence des clauses sociales et/ou environnementales et, le cas échéant, se faire accompagner par un réseau de facilitateurs (CiPro 43) pour insérer de telles clauses.
En contre partie des avantages que cette charte génère aux signataires, les organisations professionnelles s'engagent à sensibiliser leurs adhérents à la remise d'offres. La FFB et la FRTP doivent ainsi renseigner et proposer les offres du marché public de façon cohérente à leur vivier d’entreprise et d’artisans.
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