Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi Duplomb

, Mise à jour le 07/08/2025 à 19:09

La Loi Duplomb ne passera pas telle quelle. Ce jeudi 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision très attendue, suite à un débat qui divise depuis plusieurs mois.
Les sages considèrent que la réintroduction de l’acétamipride, ne respecte pas le "principe de prévention" inscrit dans la constitution. 

Cette loi, portée par le sénateur Duplomb, vise à renforcer la protection des filières agricoles françaises, notamment à assouplir la réglementation sur l’usage des pesticides.

Un contexte tendu

Le débat qui aurait du rester scientifique est devenu politique au fil du temps. Depuis son projet début 2025, la loi a suscité une forte mobilisation : apiculteurs érigeant un mur de ruches en janvier, pétition dépassant les 2 millions de signatures, et nombreuses manifestations à travers le pays. En janvier, les apiculteurs avaient manifesté leur mécontentement en érigeant un mur de ruches devant la permanence du sénateur de Haute-Loire, symbole fort de leur opposition à la loi.

Mais la Loi Duplomb ne concerne pas seulement les pesticides, comme on pourrait le croire initialement. Elle soulève également des questions environnementales, économiques et sociales, impliquant plusieurs secteurs agricoles.

Malgré cela Laurent Duplomb, n’a pas transigé. Le 8 juillet dernier, la commission mixte paritaire a fait adopter la loi. Seulement deux jours après une jeune femme initiait une pétition contre cette même loi, pétition qui dépasse, aujourd'hui, les deux millions de signatures, traduisant l’ampleur du mécontentement populaire.

Non aux néonicotinoïdes

Les partisans de la loi espéraient un feu vert pour une réforme qu’ils jugent nécessaire à "la préservation de l’environnement et à la modernisation de l’agriculture". 

Ces groupes opposés à la loi ont demandé une saisine du Conseil constitutionnel afin de vérifier si cette loi respecte bien la Constitution.

Après examen, ce jour, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision et « au regard des exigences de la charte de l’environnement », il a censuré l’article 2 concernant les néonicotinoïdes et donc le fameux acétamipride, banni en France depuis 2019, en raison de son impact délétère sur les insectes pollinisateurs. La loi prévoyait son autorisation pour certaines cultures (betterave à sucre, noisette…).
Le conseil constitutionnel s'est appuyé sur la charte et a précisé « le législateur doit, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard »

Oui sur le reste de la loi sauf les ouvrages de stockage d'eau

Le Conseil constitutionnel a émis deux réserves à propos de la gestion de la ressource en eau« facilitant l’implantation de certains ouvrages de stockage d’eau », mais a validé les autres dispositions contestées.

Laurent Duplomb prend acte de la décision

Il nous a déclaré "Elu de la République et respectueux des institutions je prends acte et je respecte la décision des Sages, même si je constate qu'ils censurent aujourd'hui le principe de ré autorisation de l'acétamipride autorisée partout en Europe alors qu'ils avaient validé en 2020 un principe permettant la ré autorisation d une molécule interdite en europe.
Cette loi avait pour ambition de donner des solutions immédiates aux agriculteurs français pour lever la partie la plus visible des freins qui pénalisent notre compétitivité et compromettent notre souveraineté, comme j'ai pu, avec mes collègues, le montrer dans différents rapports depuis mon arrivée au Sénat.

" Encore plus d'importations avec de l'acétamipride "

Laurent Duplomb poursuit : La censure de l’article 2 va conduire inexorablement à encore plus d'importations avec de l'acétamipride et de moins en moins de productions françaises victimes d'impasses techniques. Aujourd'hui mes premières pensées vont à toutes les filières et tous les producteurs qui, du fait de la censure de l'article 2, vont durablement se retrouver dans une situation de distorsion de concurrence au sein du marché unique.

Je veux dire à tous ces producteurs qui ont placé tant d'attentes dans ce texte que le combat continue et que je serai toujours à leurs côtés. Car oui le combat continue. En effet malgré la pression médiatique de la frange décroissante du personnel politique et de nombreuses ONG, le Conseil Constitutionnel en ne censurant pas la totalité de la loi, reconnaît implicitement que le Parlement a justement délibéré et donc que c'était bien une obstruction qu'ont pratiqué les partis de gauche en déposant des milliers d'amendement..
En décidant de ne pas censurer l'intégralité de la loi, le Conseil Constitutionnel en reconnait le bien fondé, c'est une grande satisfaction. Après des années de politiques publiques qui toutes, année après année, à force de contraintes, d'interdits, de montée en gamme et d'agroécologie, ont pénalisé la compétitivité de notre agriculture, enfin avec cette loi nous mettons un coup d'arrêt à cette dérive mortifère. C'est un premier pas qui en appelle d'autres, les agriculteurs français peuvent compter sur moi. Désormais j'attends la promulgation sans délai de cette loi avant de reprendre le travail législatif dès la rentrée toujours dans cet objectif, désormais validé, de lever les contraintes qui pèsent sur l'agriculture et nos agriculteurs."

 

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Vos commentaires

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15 commentaires

ven 08/08/2025 - 20:56

A nous, consommateurs, à bien faire nos choix. Mais force est de reconnaître que la tâche nous a été rendu difficile tant les pistes sont brouillées par des labels et des prix agricoles qui ne veulent rien dire. 

J'ajoute que l'agriculture biologique n'est pas spéciale car elle était là bien avant la dite conventionnelle qui elle est en réalité récente et chimique.

ven 08/08/2025 - 19:20

N;oublions pas que c'est le consommateur, c'est à dire nous tous, qui avons le pouvoir. Si nous achetons des produits bio, on aura plus besoin de parler de cette loi....

ven 08/08/2025 - 18:03

Soutenir "nos" agriculteurs oui mais lesquels ? ... une agriculture raisonnée à taille humaine ou de l'industrie agroalimentaire qui n'a plus rien de paysanne et dont le profit , le toujours + est la règle au détriment de tout le reste et en particulier la santé des consommateurs

ven 08/08/2025 - 17:56

Rassurant : il existe encore dans ce pays des contre-pouvoirs à des politiques absurdes.

ven 08/08/2025 - 16:26

Vous voulez certainement dire que ce texte "pragmatique" soutien nos agriculteurs sans oublier les syndicats et tout le pognon que celà génère pour eux au détriment de la santé chapeau beau commentaire !!

ven 08/08/2025 - 16:19

La photo qui illustre l"article suffit à faire comprendre quelle agriculture défend Duplomb et la FNSEA . Pour ma part j'aimerais entendre à nouveau le chant des alouettes dans les chaumes aujourd'hui réduits à l"état de déserts biologiques 

ven 08/08/2025 - 15:14

La décision du Conseil constitutionnel rappelle la nécessité de concilier rigueur environnementale et soutien à nos filières agricoles.
La validation des principales dispositions de la loi Duplomb témoigne de la reconnaissance des défis auxquels sont confrontés nos agriculteurs dans un contexte européen complexe.
Le sénateur Duplomb porte avec responsabilité un projet équilibré, qui vise à renforcer la compétitivité tout en respectant les exigences écologiques.
Ce dialogue, essentiel, doit se poursuivre pour garantir un avenir durable et souverain à notre agriculture.

 

ven 08/08/2025 - 13:10

Tout le monde parle des pesticide mais la France utilise des angrais à haute teneur en cadium pire que le mercure et là silence là farine venait d autre pays de l Europe et moins pire que celle de la France. Bonne appétit !!

 

ven 08/08/2025 - 11:54

Les pimpins sont aux anges , dommage que le conseil constitutionnel n'ait pas retoqué la totalité de la loi

ven 08/08/2025 - 11:44

Et sinon du coup c'est quand qu'il démissionne notre pimpim de sénateur?

ven 08/08/2025 - 10:56

Même au niveau des agriculteurs ,les avis divergent....Peut être une vision de l'agriculture différente

"confédération paysanne", on voit paysan

"fnsea",on voit exploitant agricole

Tant mieux, que le conseil d'état se soit prononcé contre....ça évitera que l'on mange une "M...." de plus

ven 08/08/2025 - 08:24

C'est une décision importante et salutaire pour la santé et les génération futures, mais le problème de l'eau va sortir des robinets tôt ou tard. 

Au faîtes, les Pinpins  sont  des citoyens lambdas sans être écolos, gauchos et autres...

ven 08/08/2025 - 08:05

BRAVO la santé avant le fric !!!!!!! Il faut une loi Européenne pour une cohérence sur la protection de vie 

jeu 07/08/2025 - 20:08

Enfin un peu de bon sens comme dirait le sénateur Duplomb....

jeu 07/08/2025 - 19:40

Le pimpim que je suis remercie les sages pour leurs décisions...

Je renseigne ma commune de préférence :

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