Jean-Pierre Vigier plaide pour le maintien des Zones de Revitalisation Rurale

Sur ce sujet majeur pour les territoires ruraux et la Haute-Loire, dont la quasi-totalité des communes sont classées en ZRR à la réforme de 2017 qu’avait impulsée Jean-Pierre Vigier, le député a rappelé le fait que ce dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales pour les acteurs socio-économiques est particulièrement important pour le dynamisme économique des zones rurales.

Il a d’ailleurs été constaté une dynamique favorable des ZRR pour les entreprises et une dynamique locale là où les aides existent.

Ainsi, le zonage et les critères ne sauraient être éventuellement modifiés sans des analyses précises des impacts directs sur les entreprises en matière fiscale et indirects du fait de l’ensemble des dispositifs de soutien adossés aux ZRR. Or, en l’état, aucune étude exhaustive ne permet de prendre position sur une évolution des critères du zonage des ZRR. 

Moderniser le dispositif actuel, le rendre plus simple, lisible et attractif pour l’ensemble des acteurs concernés.

Comme Jean-Pierre Vigier l’a signifié, il est avant tout nécessaire de moderniser le dispositif actuel, afin de le rendre plus simple, lisible et attractif pour l’ensemble des acteurs concernés.

Plus largement, il conviendrait même d’élargir les entreprises bénéficiaires dans les ZRR et d’adapter les aides à chaque territoire en fonction des besoins.

Aider le développement des territoires ruraux à travers des mesures fiscales et sociales.

Le maintien des communes classées en ZRR jusqu’en décembre 2023 est l’occasion de mener à bien ce bilan avant de prendre des positions éclairées à la fois sur les critères, les dispositifs adossés, l’articulation avec d’autres politiques contractuelles et sur une éventuelle adaptation locale d’une partie du dispositif.

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.
Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'État au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.

Comment les communes sont-elles classées en ZRR?

La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement  des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI.

Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois :

• une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ;
• un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.

Pour les DOM, les communes classées en ZRR sont définies par la loi.

La loi de finances pour 2018 a créé une nouvelle condition de classement en ZRR, relative à la baisse de population au niveau de l’EPCI depuis 40 ans. Seules les communes de l’EPCI de Decazeville communauté sont concernées.

Les communes précédemment classées en ZRR et qui ne le sont plus bénéficient du maintien des effets du classement en ZRR  :

• pour les communes de montagne en application de la loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016 ;
• pour les autres communes en application de la loi de finances pour 2018.

Les arrêtés de classement sont les arrêtés du 16 mars 2017 et du 22 février 2018.

Jean-Pierre Vigier dit "qu'il sera particulièrement mobilisé et vigilant quant à l’avenir de ce dispositif qui œuvre à l’attractivité de nos territoires. "