Intempéries : 43 communes de Haute-Loire reconnues en état de catastrophe naturelle

Dans le cadre d’une procédure accélérée, une première vague de dossiers de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, au titre des inondations par ruissellement, coulées de boue associées et/ou crue torrentielle, déposés par 43 communes du département a été examinée le mercredi 30 octobre par la commission interministérielle chargée de statuer dessus.

Tous les dossiers ont été validés. Ainsi les 43 communes listées en annexe sont reconnues en état de catastrophes naturelles pour inondation et coulée de boue. La décision, prise dans le cadre d'un arrêté interministériel du 31 octobre 2024, a été publiée au Journal officiel le 5 novembre 2024. Elle est en cours de notification aux mairies concernées pour information des personnes sinistrées.

Les sinistrés de ces 43 communes qui ont subi des dommages disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication au Journal officiel de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concernant leur commune, pour déposer un état estimatif de leurs pertes auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

D’autres demandes sont en cours d’instruction. La commission interministérielle chargée de les examiner statuera ultérieurement.