Halles ponotes : coup de théâtre pendant le Conseil municipal

En voilà un, de ce sujet, qui fait couler de l'encre et des pixels. Depuis la fin 2021, les Halles du Marché couvert ne cessent d'enflammer les cœurs et les esprits, les plaintes et les coups de théâtre, les révélations et les gardes à vue... Même les médias nationaux se sont emparés du (très) lourd dossier qui semblerait n'être que le sommet d'un iceberg où se cachent moults "loups" sous sa ligne de flottaison.

Pour cet énième article concernant les Halles du Marché couvert, il est question de la reprise de la concession de service pour son exploitation. 

Coup de théâtre en plein Conseil municipal du Puy

Chose extrêmement rare, Michel Chapuis annonce aux élus majoritaires et minoritaires que le dossier est retiré des délibérations suite à l'information de dernière minute issue de la Cour administratif d'Appel de Lyon.

Jean-François Exbrayat, adjoint au maire, a alors lu un communiqué composé des analyses de la Municipalité et des décisions des juges :

"La Cour Administrative d’Appel de LYON a rendu ce jour, le 13 mars 2025 sa décision : la concession des Halles se poursuit, elle n’est pas annulée. Dans le dossier des Halles, et la procédure administrative en particulier, la décision rendue ce jour par la Cour Administrative d’Appel de LYON confirme la parfaite validité de la procédure qui a été suivie, et la poursuite de la concession au profit de la société Les Halles PONOTES".

"Cela signifie que le jugement qui avait été précédemment rendu par le Tribunal administratif est entièrement annulé par les Magistrats de la Cour d’Appel"

"Il s’agit là évidemment d’une décision claire, nette, très importante pour la Ville, et qui amènera un peu d’apaisement après les terribles épreuves médiatiques qui ont été subies jusque-là et mettra fin au climat de suspicion".

"On peut retenir 4 points essentiels de cet arrêt"

"1ᵉʳ point. La Cour Administrative d’Appel de LYON a souligné que le projet présenté par les sociétés de Monsieur HAON ne respectait absolument pas le projet tel que défini dans notre règlement de la consultation. La Juridiction balaye toutes les critiques de Monsieur HAON sur la procédure suivie".

« L’offre de la société Les Halles du Marché Couvert reposait sur un parti-pris commercial divergeant des choix affichés par l’autorité concédante [c’est à dire la Ville] dans le règlement de consultation ». Cour administrative d'Appel de Lyon

"C’est exactement ce que souhaitait la Municipalité"

"2ᵉ point. S’agissant du choix de la Ville au regard du critère de la valeur financière des offres, la Cour d’appel a bien relevé que la société les Halles PONOTES proposait un « avantage économique global », ce qui justifiait que son offre ait été préférée sur ce critère également.

La Cour a en effet retenu que Les Halles PONOTES présentait un niveau de redevance qui garantissait « la pérennité de l’activité et le maintien d’un taux d’occupation élevé » des halles. C’est exactement ce que souhaitait la Municipalité".

"Ces constatations se suffisent à elle-même pour mettre un terme à tout ce qui a pu être dit"

"3ᵉ point. Il s’agit là d’un point essentiel dans la motivation de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de LYON que je tiens à souligner et à citer intégralement : « confronté à deux offres proposant des choix différents tant en matière commerciale que financière, le maire du Puy-en-Velay n’a ni commis d’erreur manifeste d’appréciation ni entaché d’erreur matérielle son appréciation de l’avantage économique global que devait retirer la collectivité en privilégiant l’offre de la société les Halles Ponotes et en signant avec elle le contrat de concession ».

« La commune du Puy-en-Velay n’a méconnu ni le principe de transparence de la procédure protégé par l’article L. 3 précité du code de la commande publique ni celui d’impartialité ». La cour administrative d'Appel de Lyon

"Ces constatations se suffisent à elle-même pour mettre un terme à tout ce qui a pu être dit et écrit jusque-là : la Ville avait donc fait le bon choix avec la société les Halles PONOTES, elle avait aussi fait le bon choix en rejetant l’offre de M.HAON, le tout dans le respect des principes de la commande publique comme l’écrit la Cour d’Appel".

"Cela signifie surtout que la concession des Halles se poursuit, qu’elle n’est donc pas annulée"

"4ᵉ point. Enfin, la Cour a rejeté l’intégralité des demandes financière, qui s’élevaient initialement je vous le rappelle à plus de 1,8 M euros au total. La Juridiction a pris le soin d’indiquer d’ailleurs, s’agissant de M.HAON, que la procédure qui a été suivie n’a aucunement « porté atteinte ni à sa réputation ni à son honneur. Il ne peut, en conséquence, se prévaloir d’aucune faute qui serait à l’origine du préjudice moral indemnisé par le tribunal »

"En dernier lieu, Monsieur HAON et ses sociétés devront rembourser la somme de 5.000 euros à la Commune du Puy en Velay. De manière très concrète et importante pour tous nos administrés, cela signifie surtout que la concession des Halles se poursuit, qu’elle n’est donc pas annulée. Le marché couvert - Les Halles PONOTES - (c’est son nom pour rappel) reste donc ouvert, et le maire et ses élus poursuivront leurs efforts pour garantir sa pérennité. Les habitants apprécient les lieux et c’est le but recherché depuis le début".