Halles ponotes : coup de théâtre pendant le Conseil municipal

Par Nicolas Defay , Mise à jour le 14/03/2025 à 04:01

Lors du conseil municipal du Puy-en-Velay, qui s'est déroulé ce jeudi 13 mars, a été traité le sujet de la nouvelle gestion de la halle alimentaire ponote. Ou plutôt devait être traité. Car la délibération a été retirée en tout début de la réunion.

La raison ? La Cour administrative d'Appel de Lyon a donné raison à tous les arguments en appel de la Municipalité ponote. Cela signifie que le jugement "balaie toutes les critiques de Mr Haon", dixit l'adjoint Jean-François Exbrayat, et "confirme la parfaite validité de la procédure et la poursuite de la concession au profit de la société Les Halles Ponotes (tenues par le duo Fourcade/Bayer)". 

 

En voilà un, de ce sujet, qui fait couler de l'encre et des pixels. Depuis la fin 2021, les Halles du Marché couvert ne cessent d'enflammer les cœurs et les esprits, les plaintes et les coups de théâtre, les révélations et les gardes à vue... Même les médias nationaux se sont emparés du (très) lourd dossier qui semblerait n'être que le sommet d'un iceberg où se cachent moults "loups" sous sa ligne de flottaison.

Pour cet énième article concernant les Halles du Marché couvert, il est question de la reprise de la concession de service pour son exploitation. 

Rapide retour en arrière. La municipalité du Puy-en-Velay retient, le 21 décembre 2021, l'une des deux candidatures en lice dans le cadre de la DSP (Délégation de Service Public) des halles alimentaires. Alexis Haon est écarté au profit du duo Guillaume Fourcade et Frédéric Bayer.

S'ensuit alors les deux plaintes pour favoritisme déposées par Alexis Haon le 18 février 2022. Le 29 mars, le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, confirmera que le PNF a effectué une perquisition à la mairie du Puy pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un appel d'offres.

Le 13 avril, une bombe nucléaire médiatique est lancée par le journal Médiacités, révélant les fameuses écoutes effectuées dans les bureaux de la mairie ponote. Ensuite, ce sont perquisitions, auditions, épluchage d'innombrables dossiers, de mail, de sms...

Une seule candidature déposée

En parallèle à l'enquête judiciaire qui aura, à son terme, des répercussions ou pas sur les personnes concernées, il y a le volet administratif qui s'occupe de l'avenir du commerce.

Ainsi, le 3 juin 2024, les juges du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand décident que le contrat de la DSP doit être annulé. La décision est programmée pour le 1ᵉʳ avril 2025, le temps qu'une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence soit mise en place puis à la conclusion d'un nouveau contrat. Entre temps, la ville annonce faire appel de la décision du Tribunal admnistratif clermontois. 

Un nouvel appel d'offre est publié le 8 octobre 2024. Les candidats pour reprendre la gestion des Halles du Marché couvert ont alors jusqu'au 22 novembre pour confier leur dossier. Une seule candidature est reçue : celle du duo Fourcade/Bayer, patrons des Halles ponotes.

Coup de théâtre en plein Conseil municipal du Puy

Chose extrêmement rare, Michel Chapuis annonce aux élus majoritaires et minoritaires que le dossier est retiré des délibérations suite à l'information de dernière minute issue de la Cour administratif d'Appel de Lyon.

Jean-François Exbrayat, adjoint au maire, a alors lu un communiqué composé des analyses de la Municipalité et des décisions des juges :

"La Cour Administrative d’Appel de LYON a rendu ce jour, le 13 mars 2025 sa décision : la concession des Halles se poursuit, elle n’est pas annulée. Dans le dossier des Halles, et la procédure administrative en particulier, la décision rendue ce jour par la Cour Administrative d’Appel de LYON confirme la parfaite validité de la procédure qui a été suivie, et la poursuite de la concession au profit de la société Les Halles PONOTES".

"Cela signifie que le jugement qui avait été précédemment rendu par le Tribunal administratif est entièrement annulé par les Magistrats de la Cour d’Appel"

"Il s’agit là évidemment d’une décision claire, nette, très importante pour la Ville, et qui amènera un peu d’apaisement après les terribles épreuves médiatiques qui ont été subies jusque-là et mettra fin au climat de suspicion".

"On peut retenir 4 points essentiels de cet arrêt"

"1ᵉʳ point. La Cour Administrative d’Appel de LYON a souligné que le projet présenté par les sociétés de Monsieur HAON ne respectait absolument pas le projet tel que défini dans notre règlement de la consultation. La Juridiction balaye toutes les critiques de Monsieur HAON sur la procédure suivie".

« L’offre de la société Les Halles du Marché Couvert reposait sur un parti-pris commercial divergeant des choix affichés par l’autorité concédante [c’est à dire la Ville] dans le règlement de consultation ». Cour administrative d'Appel de Lyon

"C’est exactement ce que souhaitait la Municipalité"

"2ᵉ point. S’agissant du choix de la Ville au regard du critère de la valeur financière des offres, la Cour d’appel a bien relevé que la société les Halles PONOTES proposait un « avantage économique global », ce qui justifiait que son offre ait été préférée sur ce critère également.

La Cour a en effet retenu que Les Halles PONOTES présentait un niveau de redevance qui garantissait « la pérennité de l’activité et le maintien d’un taux d’occupation élevé » des halles. C’est exactement ce que souhaitait la Municipalité".

"Ces constatations se suffisent à elle-même pour mettre un terme à tout ce qui a pu être dit"

"3ᵉ point. Il s’agit là d’un point essentiel dans la motivation de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de LYON que je tiens à souligner et à citer intégralement : « confronté à deux offres proposant des choix différents tant en matière commerciale que financière, le maire du Puy-en-Velay n’a ni commis d’erreur manifeste d’appréciation ni entaché d’erreur matérielle son appréciation de l’avantage économique global que devait retirer la collectivité en privilégiant l’offre de la société les Halles Ponotes et en signant avec elle le contrat de concession ».

« La commune du Puy-en-Velay n’a méconnu ni le principe de transparence de la procédure protégé par l’article L. 3 précité du code de la commande publique ni celui d’impartialité ». La cour administrative d'Appel de Lyon

"Ces constatations se suffisent à elle-même pour mettre un terme à tout ce qui a pu être dit et écrit jusque-là : la Ville avait donc fait le bon choix avec la société les Halles PONOTES, elle avait aussi fait le bon choix en rejetant l’offre de M.HAON, le tout dans le respect des principes de la commande publique comme l’écrit la Cour d’Appel".

"Cela signifie surtout que la concession des Halles se poursuit, qu’elle n’est donc pas annulée"

"4ᵉ point. Enfin, la Cour a rejeté l’intégralité des demandes financière, qui s’élevaient initialement je vous le rappelle à plus de 1,8 M euros au total. La Juridiction a pris le soin d’indiquer d’ailleurs, s’agissant de M.HAON, que la procédure qui a été suivie n’a aucunement « porté atteinte ni à sa réputation ni à son honneur. Il ne peut, en conséquence, se prévaloir d’aucune faute qui serait à l’origine du préjudice moral indemnisé par le tribunal »

"En dernier lieu, Monsieur HAON et ses sociétés devront rembourser la somme de 5.000 euros à la Commune du Puy en Velay. De manière très concrète et importante pour tous nos administrés, cela signifie surtout que la concession des Halles se poursuit, qu’elle n’est donc pas annulée. Le marché couvert - Les Halles PONOTES - (c’est son nom pour rappel) reste donc ouvert, et le maire et ses élus poursuivront leurs efforts pour garantir sa pérennité. Les habitants apprécient les lieux et c’est le but recherché depuis le début".

 

 

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9 commentaires

ven 14/03/2025 - 14:00

Attention, cela n'est qu'une décision de justice administrative. L'enquete du PNF est d'un autre registre, et c'est à ce niveau que les condamnation risquent de tomber. La justice administrative ne juge que la forme, le fait que la procédure soit respectée. Les faits de corruption ne se jugent pas à ce niveau. Cette décision ne préjuge en rien des suite du fond de l'affaire.

ven 14/03/2025 - 13:15

Comment 2 juridictions peuvent à la lumière des mêmes documents rendre des avis totalement opposés ? Au lieu de clore l’histoire cela attire encore plus les soupçons et interrogations...et cette mauvaise foi évidente de la part de la mairie me laisse pantoise.

ven 14/03/2025 - 12:39

C'est dur de croire encore à l'impartialité de la justice après ça. L'enquête du PNF, les écoutes, les connivences évidentes entre la mairie et Guillaume Fourcade (qui vient lui même présenter les conclusions de l'appel alors qu'il n'était pas cité...), pourquoi Michel Chappuis a passé de nombreuses heures en garde à vue... Je sais pas vous, mais moi, mon intime conviction est faite.

ven 14/03/2025 - 12:15

Il ne s'agit pas du tribunal administratif de Lyon mais de la cour administrative d'appel de Lyon

ven 14/03/2025 - 11:29

Les juges du tribunal administratif de Clermont-Ferrand lisent les documents concernant cette affaire et prennent une décision. Les juges du tribunal administratif de Lyon lisent les documents et rendent une décision inverse. Qui croire? Tout cela laisse encore plus de questions qu'avant. Peut-être qu'un appel devant le conseil d'Etat réglerait tout ça.

ven 14/03/2025 - 08:17

L : On en arrive à tout contester, ce n'est plus rien à comprendre.  Tout ceci ce n'est que de la perte d'argent (payé par le contribuable) c'est comme l'arrêt des chantiers déjà bien commencs ; déviation le pertuis St Hostien  l'autoroute A69....

ven 14/03/2025 - 06:21

comment voulez vous comprendre quelque chose un jour tout s'arrête le lendemain tout est ok comment faire confiance a nos juridictions avec de tels changements c'est du thêatre de haut niveau même si les juridictions sont indépendantes comment comprendre de tels écarts entre les décisions

jeu 13/03/2025 - 23:19

L'enquête du PNF n'est pas terminée...

jeu 13/03/2025 - 21:18

Bravo Monsieur le maire pour ce beau projet ! Et surtout bravo pour votre exemplarité face aux attaques incessantes !

Je renseigne ma commune de préférence :

  • Accès prioritaire à du contenu en lien avec cette commune
  • Peut être différente de votre lieu de travail
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