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Etat de catastrophe naturelle : 3 communes reconnues en Haute-Loire

ven 15/09/2023 - 17:00 , Mise à jour le 15/09/2023 à 17:00

L'état de catastrophe naturelle vient d'être reconnu pour les communes de Chadron, Rosières et Saint-Julien-Chapteuil au titre de la sécheresse, pour la période du 1er avril au 30 septembre 2022.

La décision, prise dans le cadre d'un arrêté interministériel du 22 juillet 2023, a été publiée au Journal Officiel le 14 septembre 2023.

Depuis le 1er janvier 2023, les sinistrés qui ont subi des dommages disposent désormais d’un délai de trente jours (au lieu de dix précédemment) à compter de la date de publication au journal officiel l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de leur commune, pour déposer un état estimatif de leurs pertes auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.