Délivrance des titres d’identité et de voyage : la préfecture fait le bilan

Préfecture de Haute-Loire Photo par Malvina Altamura

En cette première moitié de mois de mars, la Secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire, Nathalie Cencic, a réuni les 21 communes du département disposant d’un dispositif de recueil CNI (carte nationale d'identité) et passeport. L’objectif : faire un bilan de l’activité de l’année 2023 et évoquer les perspectives pour 2024 sur la délivrance des titres d’identité et de voyage.

Près de 1 720 000 demandes de CNI et de passeports ont été instruites dans la Région Auvergne-Rhone-Alpes en 2023, soit une augmentation de 26 % de dossiers par rapport à 2022. Des dispositifs et primes ont notamment été mis en place :

Déploiement de nouveaux Dispositifs de recueil (DR) dans 6 communes du département (Saint-Julien-Chapteuil, Cayres, Paulhaguet, Bas-en-Basset, Sainte-Florine, Le Chambon-sur-Lignon), ce qui porte à 21 le nombre de communes équipées d’un DR en Haute-Loire ;
Augmentation de la Dotation des Titres Sécurisés à hauteur de 100 millions d’euros au plan national, montant confirmé sur 2024. Cette dotation comprend une part forfaitaire de 9 000 € par an et par DR ainsi qu’une majoration pouvant atteindre jusqu’à 12 500 € par an en fonction du nombre de demandes annuelles recueillies ;
Prime de 1 000 € pour les nouvelles communes se raccordant à la plateforme de rendez-vous en ligne ;
Prime de 4 000 € dans le cadre du Contrat urgence titres.

Pour l’année 2024, les services de la préfecture constate déjà une augmentation des demandes de plus de 26 % également par rapport à 2023. Les orientations pour 2024 sont :

Présentation du dispositif France identité Numérique, généralisé depuis le 14 février 2024, et qui permettra à un électeur de faire valider sa procuration de vote sans contrôle de son identité pour les élections européennes du 9 juin 2024 ou encore de disposer de son permis de conduire et de sa CNI sur cette application : (https://france-identite.gouv.fr/) ;
Possibilité à titre exceptionnel de déployer de nouveaux DR (Dispositif de Recueil) ;
Délais d’instruction qui demeurent très satisfaisants (7 jours pour une cible fixée à 15 jours) ;
Pérennisation de l’accompagnement et du pilotage des mairies équipées de DR ;
Renforcement de la communication afin d’inviter les altiligériens à anticiper au maximum les demandes de renouvellement de leurs titres.