Critérium du Dauphiné, Taxe Gemapi, les dernières décision des élus de l'Agglo du Puy

En ouverture du conseil communautaire de L'agglomération du Puy, ce jeudi 11 mai, les élus ont approuvé à l’unanimité l’accompagnement de l’accueil du Critérium du Dauphiné. Ils ont ensuite fixé le produit de la taxe Gemapi.

Critérium du Dauphiné 2023 : participation financière de la Chaise-Dieu

Le 5 juin prochain le territoire de la Communauté d’agglomération accueillera une étape du Critérium du Dauphiné Libéré qui prendra son départ à Brassac-les-Mines avec une arrivée exceptionnelle à la Chaise-Dieu où le peloton effectuera deux passages dans ce haut lieu patrimonial.

La participation attendue pour l’accueil d’une étape est établie à 35 000€ HT. Le conseil a approuvé à l’unanimité l’accompagnement de l’accueil du Critérium sur le territoire par l’octroi d’une aide de 13 000 € HT soit 15 600 € TTC. La commune de la Chaise-Dieu prendra en charge le reste à charge soit 22 000 € HT.

Instauration de la taxe Gemapi

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Innondations » (GEMAPI) a fait l’objet d’un transfert obligatoire aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale. C’est-à-dire que l’entité qui a la compétences est à la charge de l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, mais aussi de la défense contre les inondations et contre la mer, ou encore de la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Cette entretien coûte de l’argent et comme le prévoit la loi, ces établissements peuvent instaurer une taxe destinée à financer cette compétence. Le conseil communautaire a donc délibéré pour instituer une taxe sur le territoire depuis le 1er janvier 2022. Les élus ont fixé le produit de la taxe Gemapi à 800 000 € pour 2023. À noter que cette taxe ne peut être supérieur au plafond légal de 40 €.