Aide à l'enfance : le Puy-de-Dôme pointé du doigt, il répond

Selon le Défenseur des droits*, « le conseil départemental du Puy-de-Dôme et le CDEF ont laissé perdurer pendant plusieurs années des conditions d’accueil incompatibles avec les besoins fondamentaux des enfants » et ces manquements ont constitué « des violences institutionnelles ».

Les constats portaient notamment sur un sureffectif important (61 enfants accueillis pour 23 places autorisées), des conditions d’accueil incompatibles avec les besoins fondamentaux des enfants, une aggravation de la situation malgré les alertes adressées au conseil départemental. 

L’institution souligne également que « la préfecture et le conseil départemental ont manqué à leur obligation de surveillance et de contrôle de la structure ». Plusieurs recommandations ont été formulées pour garantir le respect des besoins fondamentaux et de l’intérêt supérieur des enfants, ainsi que pour renforcer le contrôle des établissements de protection de l’enfance.

La réponse du département

En réponse à cela, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme rappelle que les manquements sur lesquels s’appuie cette décision « reposent essentiellement sur des constats datant de plusieurs années » et que la situation a bien évolué depuis.

Il précise : « dès la fin de l’année 2021, un plan stratégique ambitieux a été engagé afin d’apporter des réponses structurelles et durables », parmi elles, la création de 250 places supplémentaires dans le dispositif départemental de protection de l’enfance et la reconstruction de la pouponnière du Château des Quayres, désormais « hors situation de sureffectif depuis septembre 2024 » selon le département.

Ce dernier précise que l'investissement financier de la collectivité "multiplié par 18 entre 2021 et 2024" - atteignant 102,5 millions d'euros - a permis "non seulement d’atteindre l’objectif initial de 250 places supplémentaires mais également de porter cet objectif à plus de 350 places nouvelles à l’horizon 2027."

Et parmi les autres initiatives et actions du département concernant l'aide sociale à l'enfance :

• Transformation des mesures éducatives à domicile pour limiter le placement institutionnel.
• Renforcement du Pôle Santé du CDEF.
• Mise en place d’une cellule d’identification de tiers dignes de confiance pour les enfants ne pouvant retourner à domicile.
• Nomination d’un nouveau directeur du CDEF en août 2024 pour "engager une nouvelle dynamique au sein de l’établissement, réaffirmer ses missions fondamentales et stabiliser son fonctionnement."
• Élaboration du Schéma départemental de la Prévention et de la Protection de l’Enfance 2025-2030.
• Participation des jeunes concernés via le Conseil départemental des jeunes en protection de l’enfance, pour intégrer leur avis dans les politiques publiques.