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Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites

Par . . , Mise à jour le 14/04/2023 à 18:30

C'est la fin du parcours institutionnel de la réforme des retraites. Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict, vendredi 14 avril, à 18 heures. Si l'âge de départ à la retraite de 64 ans est validé, six dispositions de la loi sont censurées.

Le Conseil constitutionnel est l'institution qui valide la conformité d'une loi par rapport à la constitution française. Ce vendredi 14 avril, ce dit Conseil a validé la réforme des retraites, avec quelques maigres réserves. Interrogé sur la possibilité d'un référendum d'initiative partagée pour trancher la question des retraites, ce dernier a également rejeté la proposition, même si une nouvelle tentative pour mettre en place un vote devra être tranchée le 3 mai. 

Le Conseil a rejeté les articles relatifs aux seniors de la loi. L'article 3 sur le "contrat de travail (CDI) senior" et l'article 6 qui traite des cotisations sociales. Même chose pour l'index seniors que voulait mettre en place la loi, ainsi que le suivi individuel spécifique pour les salariés à l'emploi pénible. Pour le reste, l'exécutif pourra définitivement faire passer la réforme des retraites dans les 15 prochains jours.

Des manifestations toujours au programme

C'était l'issue que redoutaient les syndicats nationaux et régionaux. Encore cette après-midi, à Issoire, l'intersyndicale avait rassemblé une cinquantaine de personnes pour manifester son opposition à la réforme. "On ne lâchera pas, quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel", prévient Pascal Pépin, secrétaire de la CGT à Issoire. À Paris, plus de 10 000 manifestants sont attendues, les forces de police sont en place, des manifestations interdites ont lieu aux abords du Conseil constitutionnel. Emmanuel Macron a donné rendez-vous mardi prochain aux syndicats.

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