« Le Département de la Haute-Loire entend mettre un terme au versement des aides sociales aux casseurs et aux individus ayant commis des actes délictuels, ainsi qu’à leur famille ». Telle est la conclusion d’une motion votée durant l’Assemblée départemental, ce lundi 26 octobre.
Parmi les deux motions votées, lundi 26 octobre entre les murs du Département, l’une d’elles porte sur les conséquences des actes perpétrés par des personnes identifiées comme des casseurs lors de mobilisations revendicatives.
Ainsi, les conseillers départementaux « condamnent fermement les violences et les dégradations commises à l’occasion des mouvements de contestation et apportent tout leur soutien aux communes, commerçants et habitants touchés ainsi qu’aux forces de sécurité intérieure ».
Le Conseil départemental demande à ce que les auteurs soient poursuivis et tenus de réparer les préjudices causés. Et « que les contribuables ne puissent être indéfiniment ponctionnés pour réparer les dommages causés par ceux qui enfreignent la loi ».
« Pour que les auteurs (…) ne puissent plus bénéficier de la solidarité départementale »
L’institution resserre son spectre d’action en précisant que l’argent des contribuables ne doit pas servir à financer la solidarité des individus (les aides sociales) qui s’en prennent aux personnes et aux biens.
« Le projet de loi « casseurs/payeurs » demande un temps législatif beaucoup trop long face à l’urgence d’agir ». Le Conseil départemental de la Haute-Loire
Le Département déclare alors qu’il « entend mettre un terme au versement des aides sociales aux casseurs et aux individus ayant commis des actes délictuels, ainsi qu’à leur famille, notamment le RSA dont il a la responsabilité ».
Avant de compléter et de clore en ces mots : « Le Département demande que les moyens nécessaires soient mobilisés pour que les auteurs de violence et de dégradation ne puissent plus bénéficier de la solidarité départementale ».
Est-ce rétroactif ou pas ? Telle est la question.