Vendredi 10 février, 181 députés ont voté pour la fin progressive de la grande majorité des régimes spéciaux des retraites. 163 voix s’y sont opposées. Dans un contexte extrêmement tendu, l’Assemblée Nationale a donc tranché pour la mise en bière de ces dispositifs dont certains remontent au début du siècle dernier à l’instar de celui de la SNCF (1909).
Face aux invectives plus que nourries des députés de la gauche, le parlementaire Renaissance Sylvain Maillard se défend : « Pourquoi est-ce qu'on veut supprimer les régimes spéciaux ? Parce qu'ils coûtent 1,8 milliard d'euros aux Français tous les ans ! »
Ce à quoi, une riposte insoumise s’est aussitôt déclenchée en ce sens : « Pourquoi ne touchez-vous pas alors au régime spécial des sénateurs ?, crache Antoine Léaument. Parce que vous avez besoin de la droite du Sénat pour faire passer cette réforme ! » Ambiance…
577 députés et 348 sénateurs
La joute des pour et des contre soulève tout de même une grande question que tout le monde se pose. Quel est le régime de retraite de tous ces gens, qu’ils soient de droite ou de gauche, qui votent et décident pour le peuple ? Est-il vraiment si spécial ? Pour celui des 577 députés, ils ont certes des avantages certains. Mais ils sont bien loin de rivaliser avec celui des élus de la Chambre haute, composée par les 348 sénateurs.
« Avant la réforme de 2012, un député pouvait prétendre à une pension de retraite de 3 000 euros avec une seule mandature »
Quand une personne est élue députée, elle cotise directement au régime de retraite de l’Assemblée Nationale, régime basée sur celui de la fonction publique. Comme tout employé, la pension d’un député dépend des indemnités perçues au cours de son ou ses mandats (Depuis le 1er juillet 2022, 7 493 euros brut par mois). Sans oublier ses cotisations effectuées durant ses professions antérieures à sa députation.
Isabelle Valentin, Députée de la Haute-Loire, nous éclaire sur le sujet. « Avant la réforme de 2012, un député pouvait prétendre à une pension de retraite de 3 000 euros avec une seule mandature. En 2012, ce montant a été divisé par deux. La réforme de 2017, celle qui a calé notre régime spécial sur celui de la fonction publique, a encore profondément réduit ce chiffre ».
Selon le site de l’Assemblée Nationale, la pension d’un député ayant cotisé sur un mandat de 5 ans s’élève à présent à 684 euros net. Et de 1 368 euros pour deux mandats. « Pour casser une image que beaucoup se font, nous touchons comme tout le monde notre pension qu'une fois l'âge de de la retraite atteint, soit 62 ans aujourd'hui ».
D’après le site retraite.com ou encore de touscontribuables.org, « la retraite moyenne perçue par les députés s’élève à 2 700 euros grâce aux sur-cotisations (maintenant supprimées) qui leur permettaient d’arrondir pension et nombre d’annuités acquises »
« Qu’on nous calcule nos pensions sur nos 25 meilleures années, notre salaire de député compris dedans »
La Députée de la 1ere circonscription du département assure qu'il faut faire table rase des régimes spéciaux. « C'est simplement par soucis d'équité ! Il est nécessaire que toutes et tous soient traités de la même manière ».
Elle continue : « Je comprends le régime spécial des cheminots quand ils effectuaient encore une métier dur, manipulant des tonnes de charbon. Mais c'est terminé tout ça. À présent, même ils ont toujours une importante responsabilité, ils sont sur un siège ergonomique à manipuler quelques boutons. Il est temps d'actualiser les choses ! ».
À la question de savoir si elle serait prête à inclure son régime spécial dans ce nivellement généralisé, elle lance : « Cela ne me poserait aucun soucis ! Je pense sincèrement qu'il faut que toutes les pensions soient indexées sur les 25 meilleures années des actifs et avec le même nombre d’annuités imposées à toute le monde. Pour la retraite des députés, idem ! Qu’on nous calcule nos pensions sur nos 25 meilleures années, notre salaire de député compris dedans. C’est de la justice sociale, simplement ! »
La retraite des sénateurs financée par eux-mêmes
Du côté des sénateurs, même s’ils sont loin d’être à plaindre, beaucoup de fantasmes et de fausses croyances animent les esprits populaires quant à leur régime de retraite. Déjà, selon les principaux intéressés, le binôme « régime spécial » n’a pas lieu d’être les concernant. « Un régime spécial est un dispositif pour lequel le régime général contribue à l’équilibre des dépenses et des recettes, précise le Sénateur altiligérien Olivier Cigolotti. Le régime du Sénat est autonome ».
Il ajoute : « La nuance est de taille car, lorsqu’une salarié classique cotise à hauteur de 7 % environ, un sénateur reverse 20 % de son indemnité parlementaire pour alimenter la caisse autonome du Sénat ».
Une pension de 4 467 euros nets par mois après deux mandats
« Après déductions fiscales faites, un sénateur perçoit 4 000 euros, indique en toute transparence Olivier Cigolotti. Son premier mandat de 6 ans achevé, la pension de retraite s’échelonne à environ 2 000 euros brut ».
Ok. Mais si on trifouille un peu dans le site du Sénat, les données font état de montants un peu plus musclés. Il est mentionné par exemple que l’indemnité brute d’un sénateur s’élève à 7 142,75 euros par mois, soit une indemnité nette de 5 385,67 euros. (Source : Sénat – L’indemnité parlementaire – Mise à jour de juillet 2016)
Quant à la pension de moyenne des anciens sénateurs, l’institution affiche le chiffre de 4 467 euros nets par mois pour une durée moyenne de mandat de 12 ans et 9 mois (source : services du Sénat via le site sauvegarde-retraite.org).
« La grande majorité des sénateurs ne profite de cette pension que peu de temps »
Son confrère Laurent Duplomb tient à éclaircir certaines zones d'ombre : « Les gens se font des représentations erronées du traitement de nos retraites. Déjà, comme qui que ce soit, nous ne pouvons percevoir notre pension qu’une fois l’âge de 62 ans atteint ou 64 ans si la réforme des retraites aboutie en ce sens. Mais il faut surtout retenir que la grande majorité des sénateurs ne profite de cette pension que peu de temps, le départ à la retraite des sénateurs se faisant en moyenne à 72 ans ».
Au Sénat, il n’y a qu’un cotisant pour 1,8 pensionnés. Dans le régime général, ce ratio est totalement opposé. Selon le site du Ministère du travail (chiffre du 11 mars 2021), il y a 1,7 actifs cotisants pour un retraité.
Et pour le Président de la République ?
La rémunération du Président s'élève, en 2021, à environ 15 000 € mensuels. La loi du 3 avril 1955 octroie aux anciens présidents, sans autre condition, un salaire annuel égal au salaire d'un conseiller d'État « en activité régulière » pour le reste de leur vie. En 2021, ce montant mensuel est établi à 5 496,71 euros.
D’autre part, les anciens présidents sont automatiquement membres de droit du Conseil constitutionnel, conformément à l'article 56 de la Constitution. S'ils font valoir ce droit, ils percevront une allocation mensuelle nette d'environ 13 500 euros. (Source : la-retraite-en-clair)
