Le Parquet National Financier (PNF) poursuit ses investigations suite au dépôt de plainte il y a un an pour délit de favoritisme concernant l’appel d’offre du Marché couvert au Puy. Ce jeudi 16 février, le PNF a confirmé à Zoomdici la venue d'enquêteurs en terre vellave, sans spécifier les actes réalisés, ni les lieux, mais en confirmant que l'objet de cette intervention concernait bien les Halles Ponotes.
À moins de dix jours de l’ouverture officielle des Halles Ponotes pour le public (le 24 février), voilà que le PNF remet le couvert et fait son marché. Nouvelles saisies informatiques ou manuscrites ? Auditions ? Perquisitions pour nourrir toujours plus la montagne de données accumulées depuis le 21 février 2022 ? Le PNF reste muet sur les actes réalisés ce jeudi au Puy, dans le cadre de l'enquête en cours (délit de favoritisme concernant le marché public en question).
« Je vous confirme, la présence d'enquêteurs ce jeudi 16 février au Puy au sujet du délit de favoritisme concernant le marché public des Halles Ponotes (le marché couvert, ndlr), un dossier en charge du Parquet National Financier. Nous ne souhaitons pas communiquer sur les actes réalisés, ni les lieux. Nous communiquons seulement sur les grands axes d'une enquête. Mais je vous assure la venue de ces derniers sur le dossier cité », a confié Antoine Jocteur-Monrozier, Vice-procureur financier et secrétaire général et chargé de communication du PNF.
Il y a presque un an jour pour jour, le chef cuisinier Alexis Haon a porté plainte en ce sens.
Une année d’un marathon judiciaire constitué de perquisitions, d’auditions libres et de garde à vue. Une année où la presse web et papier, locale et nationale, s'est fait l'écho de révélations en tout genre, d’écoutes téléphoniques, de précisions judiciaires et de témoignages de maints acteurs évoluant dans ce long métrage.
La Mairie et la Communauté d'Agglomération du Puy contactées
« Nous n'avons pas eu d'informations sur ce sujet-là, en tout cas, pas à mon niveau », a répondu la Communauté d'Agglomération du Puy pour Zoomdici.
Du coté de la Mairie du Puy « Après vérifications, je vous confirme qu'il n'y pas eu d'enquêteurs à la Mairie du Puy ce jeudi 16 février sur ce dossier-là. »
Les fameuses écoutes téléphoniques
La question est : quand se terminera enfin « l’Affaire du Marché couvert » ? Dans un mois, un an, une décennie ? Et comment seront prises en compte les fameuses écoutes qualifiées d’illicites pour certains, indispensables et accablantes pour d’autres, mais à l’origine de la machine judiciaire à l’œuvre ?
Aisé est de comprendre le vice du modus operandi concernant les écoutes produites à l’insu des personnes concernées. Mais après l’affaire Woerth-Bettencourt en 2010 et selon l’article 427 du Code de procédure pénale : « Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction. »
Les écoutes, mêmes qualifiées de clandestines, devraient être de fait recevables par un tribunal pénal. Dossiers des candidats, Rapport d’Analyse des Offres (RAO), enregistrements, agendas, réseaux sociaux, mails, sms, données numériques, échanges épistolaires ou écrits manuscrits…
Tous les outils sont utilisés par les enquêteurs pour dénouer le vrai du faux, séparer le légal de l’illégal, et établir trois rangs bien distincts entre les murs des tribunaux : les victimes, les hors de cause et les coupables.
