La décision a été rendue le 14 août par la juge des référés, saisie par France Nature Environnement Haute-Loire (FNE 43) et France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AURA). Elle suspend l’arrêté préfectoral du 11 juin, qui autorisait une période complémentaire de vénerie sous terre du 15 juin au 12 septembre 2026.
Pour les associations, cette suspension constitue une première victoire. Le tribunal devra toutefois encore se prononcer sur le recours au fond.
Les blaireautins au cœur du recours
La juge des référés a estimé que l’argument fondé sur l’article L. 424-10 du Code de l’environnement était suffisant pour créer un « doute sérieux » sur la légalité de l’arrêté. L'article interdit notamment la destruction des « petits » des mammifères dont la chasse est autorisée. La décision précise qu’un jeune blaireau doit être considéré comme un « petit » tant qu’il n’a pas atteint son autonomie et reste incapable de survivre seul sans sa mère.
C’est précisément sur ce point que les associations avaient attaqué l’arrêté. « On contestait cet arrêté car c’était sur une période où les petits sont encore dépendants de leur mère », explique Guillaume Charmasson, président de FNE Haute-Loire.
La vénerie sous terre, également appelée « déterrage », consiste à poursuivre un blaireau dans son terrier à l’aide de chiens, puis à creuser pour atteindre l’animal. Une fois extrait, celui-ci est tué par les chasseurs. « Il y a des équipages de vénerie qui sont spécialisés là-dedans avec des pioches, des pelles et des chiens. Ils récupèrent les blaireaux avec des pinces et ils les abattent sur place », décrit Guillaume Charmasson.
Suspension immédiate après plusieurs alertes
Avant de saisir la justice, FNE 43 affirme avoir multiplié les démarches auprès de l’administration. L’association avait notamment fait part de ses réserves lors de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et rendu un avis défavorable pendant la consultation publique.
FNE affirme ne pas contester la possibilité d’intervenir lorsque des dégâts importants sont constatés. « La vénerie, c’est uniquement sur quelques périodes. Elle peut être autorisée par acte de la préfecture, elle peut être localisée », rappelle Guillaume Charmasson. « On ne conteste pas quand il faut intervenir quand il y a de gros dégâts, on conteste surtout la destruction de jeunes mammifères. »
Faute d’avoir été entendues, les deux associations ont saisi le tribunal en référé, une procédure d’urgence permettant de suspendre rapidement une décision administrative. « Il a permis de suspendre directement l’arrêté une fois que le tribunal a donné son verdict », souligne le président de FNE 43.
La décision du 14 août produit donc un effet immédiat : la période complémentaire de vénerie sous terre est suspendue en Haute-Loire jusqu’au 12 septembre. Le recours au fond doit encore être examiné.
« La biodiversité, c'est un auxiliaire plutôt qu'un nuisible »
France Nature Environnement espère que cette décision en appelle d'autres dans plus de départements.
« On est content d’avoir pu mener ce combat et que ça fasse jurisprudence aussi pour les autres départements », estime Guillaume Charmasson. Selon lui, cela fait désormais trois années consécutives que la vénerie du blaireau pendant les périodes complémentaires est interdite à la suite de recours, même si cette année, la pratique a été autorisée pendant deux mois.
Au-delà de la procédure judiciaire, le président de FNE 43 revendique une autre perception de l’animal. « On est fier d’avoir pu porter la voix de ce petit être qui est un peu le bouc émissaire des gibiers. On le chasse souvent sans trop d’arguments », affirme-t-il. Et de conclure : « La biodiversité, c’est un auxiliaire plutôt qu’un nuisible. Là-dessus, il y a encore du chemin à faire. »