Réuni sous la coprésidence d’Anne Frackowiak-Jacobs, préfète du Puy-de-Dôme, et d’Éric Serfass, procureur de la République de Clermont-Ferrand, le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) a dressé le bilan 2025.
Dans un contexte de fraudes de plus en plus structurées et de développement des économies souterraines, le CODAF du Puy-de-Dôme a renforcé son action en 2025.
La fraude sociale atteint 12,4 millions d'euros de préjudice, contre 9,2 millions en 2024, soit une hausse de 35 %. À ce montant s’ajoutent 8,3 millions d'euros de redressements dans le cadre de la lutte contre le travail illégal.
Elle pèse lourd la fraude sociale
La fraude sociale représente 12,4 millions d'euros de préjudice pour 1 174 fraudes ou fautes constatées, donnant lieu à 79 dépôts de plainte et 371 pénalités.
Dans le détail :
- CPAM : 4,53 M€ (330 cas)
- CAF : 4,14 M€ (338 cas)
- Conseil départemental : 2,65 M€ (374 cas)
- Pôle emploi : 673 861 € (103 cas)
- CARSAT : 277 184 € (15 cas)
- MSA : 119 474 € (14 cas)
La fraude aux titres : 73 fraudes
73 fraudes ont été relevées dans l’obtention de titres :
- 47 permis de conduire français
- 12 cartes grises
- 4 cartes d’identité
- 4 passeports
- 4 échanges de permis étrangers
- 2 titres de séjour
Le travail illégal : 62 procès-verbaux
En matière de travail illégal, 8,3 millions d'euros ont été redressés (cotisations et majorations), avec 62 procès-verbaux transmis au parquet. Les services ont mené :
- 166 actions de prévention et de recherche, dont 148 partenariales ;
- 84 contrôles, dont 48 dans le BTP ;
- 47 procédures pour travail dissimulé, complétées par 13 procès-verbaux de partenaires. Les secteurs les plus concernés restent la construction, le commerce et la restauration.
Sécurité alimentaire : 93 établissements fermés
La direction départementale de la protection des populations a réalisé : plus de 800 contrôles en sécurité sanitaire ; plus de 300 contrôles sur la loyauté alimentaire ; plus de 250 contrôles liés au pouvoir d’achat.
En 2025, 93 établissements ont été fermés, dont quatre dans le cadre d’opérations CODAF.