Face à l’augmentation des usages détournés du protoxyde d’azote, communément appelé « gaz hilarant », et aux risques graves qu’ils font peser sur la santé, la sécurité et la tranquillité publiques, le préfet de la Haute-Loire a pris un arrêté préfectoral réglementant strictement la détention et la consommation de protoxyde d’azote à des fins récréatives dans le département.
Bien que ce produit dispose d’usages légaux, notamment médicaux ou professionnels, son inhalation à des fins récréatives expose les consommateurs à des risques immédiats (asphyxie, perte de connaissance, brûlures par le froid, accidents), ainsi qu’à des complications neurologiques et psychiques durables.
Ces pratiques sont également à l’origine de troubles à l’ordre public et de nuisances environnementales, notamment liées à l’abandon de cartouches usagées sur la voie publique.
Pour protéger la population et plus particulièrement les jeunes, l’arrêté préfectoral prévoit notamment :
- l’interdiction de la détention, du transport et de la consommation de protoxyde d’azote à des fins récréatives, sous quelque forme que ce soit (cartouches, ballons, bouteilles ou tout autre contenant), sur l’ensemble des voies et espaces publics du département de la Haute-Loire
- l’interdiction de la commercialisation, de la vente ou de l’offre de protoxyde d’azote ou de produits destinés à en faciliter l’extraction, notamment dans les débits de boissons et de tabac
- l’interdiction d’abandonner ou de jeter dans l’espace public des cartouches ou tout récipient sous pression ayant contenu du protoxyde d’azote, afin de lutter contre les dépôts sauvages et les pollutions constatées.
Les forces de l’ordre verbaliseront les contrevenants et procéderont à la saisie des contenants, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dispositions sont applicables du 16 décembre 2025 au 30 juin 2026, sur l’ensemble du département.
À noter que l’arrêté ne s’applique pas aux usages professionnels ou médicaux dûment justifiés. Par cette mesure, l’État entend renforcer la prévention, protéger les publics les plus exposés et garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques, en complément des actions menées par les collectivités, les services de santé et les acteurs associatifs.