Zoomdici | Je signale une erreur

Michel Chapuis, le 14 avril dernier, partage sa vision des choses sur l'affaire. du marché public des Halles Ponotes. — Michel Chapuis, le 14 avril dernier, partage sa vision des choses sur l'affaire. Photo par Nicolas Defay

Dans le cadre de l’enquête du Parquet National Financier sur l’attribution du marché public des Halles Ponotes, le maire du Puy-en-Velay, Michel Chapuis, a été mis en garde à vue, mercredi 22 juin, pour être entendu par les enquêteurs parisiens.

Mercredi 22 juin 2022, Michel Chapuis a été placé en garde à vue afin d’être interrogé par les enquêteurs du PNF (Parquet National Financier). Le PNF a confirmé en tout trois gardes à vue récentes dans cette affaire : deux mardi, ainsi que des auditions, et une mercredi. Une garde à vue dure 24h, 48h si elle est prolongée.

Le 29 mars, une première perquisition avait été menée par les policiers judiciaires dans les locaux de la mairie et de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay. « La perquisition a bien eu lieu ce matin, avait alors partagé Michel Chapuis. Elle intervient dans le cadre d’un marché public suspecté de délit de favoritisme, dans le cadre de l’attribution d’une délégation de service public pour le marché couvert ». Il avait ajouté : « Pour moi, tout a été fait dans les règles de l’art. Il y a une enquête maintenant et elle donnera ses conclusions ».

En début de semaine, trois personnes entendues

Depuis, plusieurs élus ou adjoints de la municipalité et certains maires proches du dossier concernant cette attribution du marché public sont passés entre les mains des policiers, leurs téléphones portables, ordinateurs, clé USB examinés. Dernièrement, le lundi 20 juin, l'adjoint au commerce du mandat précédent à la ville du Puy, Yves Devèze, l'actuel adjoint aux sports, Guy Chouvet, et le maire de Saint-Vidal, Gérard Gros, également membre du bureau délégué à l'Abattoir communautaire, ont été entendus « en qualité de témoins ».

Michel Chapuis interrogé par les enquêteurs

Mercredi 22 juin, c’est au tour du maire du Puy-en-Velay, Michel Chapuis, vice-président délégué au personnel de la Communauté d’Agglomération, d’apporter des éléments de réponses aux questions des enquêteurs parisiens. D'après le PNF, Michel Chapuis est resté toute la journée à répondre aux interrogations des fonctionnaires pour être relâché dans la soirée. « L'enquête se poursuit en préliminaire», précise le Parquet National Financier.

Qu'est-ce qu'une enquête préliminaire ? (Cliquez sur la croix pour déroulé l'info)

Selon plusieurs sites spécialisés du monde judiciaire, l’enquête préliminaire est une enquête policière prévue aux articles 75 et suivants du Code de procédure pénale. Enquête la plus courante et la moins coercitive (à côté de l’enquête de flagrant délit), elle constitue le premier stade du procès pénal. Elle a pour but d’éclairer le ministère public sur le bien fondé d’une poursuite.

La garde à vue est une mesure privative de liberté en vertu de laquelle sont retenus, dans des locaux de police ou de gendarmerie et pour une courte durée, des suspects devant rester à la disposition des autorités de police pour les nécessités de l’enquête. Ainsi, les O.P.J. peuvent, sous le contrôle d’un magistrat et pour les nécessités de l’enquête, garder à leur disposition pendant 24 heures les personnes à l’encontre desquelles il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elles ont commis ou tenté de commettre une infraction (art. 77 C. Proc. Pén).

Ce délai de 24 heures peut être prolongé d’autant par autorisation du magistrat compétent (procureur de la République).

Des critiques ont été émises à propos du trop fréquent usage de l'enquête préliminaire par le parquet. En effet, l'enquête préliminaire reste sous la responsabilité du procureur de la République soumis au ministre de la Justice (Chancellerie), alors que l'information judiciaire est conduite par un juge d'instruction, statutairement indépendant.

Cette affaire d’attribution du marché public à huit millions d’euros a débuté avec le dépôt de plainte du chef Alexis Haon le 21 février pour délit de favoritisme. Le Parquet National Financier (PNF) a ensuite ouvert une enquête préliminaire pour favoritisme, corruption et trafic d'influence.