" Avec notre plan régional d'urgence - doté de 6M€- nous apportons une réponse simple à nos artisans boulangers : une aide immédiate en trésorerie jusqu'à 3000€ pour payer les factures et une aide à l'investissement de 10 000€ pour acquérir du matériel moins énergivore", écrivait le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes ce jeudi 12 janvier sur son compte Twitter.
"C'est la même difficulté pour tous, il ne devrait pas y avoir de distinction"
Suite à l'annonce de Laurent Wauquiez le 4 janvier 2023, le sujet du fond d'urgence a été étudié lors de la commission permanente de ce lundi 16 janvier 2023. " Initialement, nous pensions que la mesure prévue serait générale, qu'elle serait accordée à tous les boulangers quelque soit leur trésorerie ou leur commune de résidence", expose Johann Cesa, vice-président du groupe socialiste écologiste et démocrate à la Région. Une aide qui finalement ne s'avère peut-être pas accessible à tous. Selon, les informations écrites dans le rapport de la commission permanente du conseil régional du lundi 16 janvier 2023, deux dispositifs sont mis en place :
- Un premier qui vise à accompagner les Très Petites Entreprises ( de moins de 10 salariés) à réaliser des investissements permettant l'optimisation de leurs consommations énergétiques ou la production énergétique en autoconsommation par le biais d'une subvention sur les dépenses d'investissement. Ce soutien prend la forme d'une subvention d'investissement plafonnée à 10 000€ avec un taux d'intervention de 20% des dépenses éligibles.
- Le deuxième dispositif consiste à la création d'une aide de prise en charge du surcoût des frais d'électricité des artisans boulangers. Il cible les entreprises de moins de 15 salariés qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire. La subvention de fonctionnement correspond à 50% de l'augmentation de la facture, plafonnée à 3000€.
"A la lecture du rapport, nous avons découvert que tous les artisans situés dans une métropole ne pourraient pas bénéficier de l'aide de trésorerie. Par exemple, un boulanger installé dans une petite commune rurale de la métropole de Saint-Etienne ne pourrait pas y avoir droit alors qu'un confrère établi à Roanne, ville de 2000 habitants pourrait la demander. C'est incompréhensible", poursuit le vice-président.
Des dispositifs pas prévus pour tous ?
En effet, selon le Rapport il est écrit " hors métropole, une priorité est donnée aux territoires ruraux/petites/moyennes villes pour le maintien d'une offre commerciale de quotidienneté dont l'équilibre économique est plus fragile et qui remplit également une fonction sociale pour la population locale". Une mention qui n'est pas de l'avis de l'opposition. " ça n'est pas à la métropole d'aider seule les boulangers. Elle peut accompagner la Région", détaille-t-il.
Rapport Commission Permanente.pdf
Suite à la lecture de ce rapport, l'opposition à la Région (le groupe Parti Radical de Gauche, les Ecologistes, le groupe socialiste, écologiste et démocrate et les élus insoumis et communistes) a déposé un premier amendement pour demander un soutien à tous les artisans-boulangers d'Auvergne-Rhône-Alpes sans distinction de taille de commune. " J'avais également perçu une autre inégalité concernant l'aide à l'investissement. Les communes de moins de 2000 habitants et les quartiers prioritaires des métropoles peuvent en bénéficier. En revanche, ils ne peuvent pas demander d'aide pour payer le surcoût des factures d'électricité. Pourquoi faire une distinction ?" ajoute-t-il.
"On refuse la distinction entre les boulangers des villes et ceux des champs", Johann Cesa, vice président du groupe socialiste, écologiste et démocrate à la Région.
Suite à la commission permanente, le groupe Socialiste, écologiste et démocrate a de nouveau déposé un amendement pour une égalité territoriale de l'aide en faveur des boulangeries. " On refuse la distinction entre les boulangers des villes et ceux des champs. Suite au dépôt de nos deux amendements, ils nous ont dit que nous avions raison. Le dispositif va peut être revu dans les prochains jours", espère le conseiller régional de l'opposition.
Contactée, Stéphanie Pernod, vice présidente déléguée à l'économie à la relocalisation et à la préférence régionale et numérique n' a pas répondu à nos sollicitations.
