En 2024, neuf opérations de contrôle ont été menées conjointement par les services partenaires du CODAF sur cinq secteurs d’activité : la fraude aux prestations sociales, le travail illégal dans le secteur du bâtiment, les commerces, les transports sanitaires et le trafic de tabac.
Des chiffres qui donnent le vertige
Le montant global de fraudes sociales détectées et redressées sur le département en 2024 par les organismes sociaux est de plus de 3,5 millions d’euros. Les opérations de contrôle fiscal réalisées par les services des Finances Publiques sur les entreprises et personnes du département ont révélé un préjudice fiscal en droits et pénalités de plus de 6,5 millions d’euros.
Plus de 100 000 articles de contrefaçons et de 126 kilos de cannabis saisis lors de deux opérations
Des dissimulations de salariés
Dans le cadre de la lutte contre les grands trafics (stupéfiants, tabacs, contrefaçons) et de leurs missions fiscales, les agents des douanes de Clermont-Ferrand et de Saint-Étienne ont procédé en 2024 à près de 200 contrôles dans le département de la Haute-Loire dont 90 % sont des contrôles routiers.
Les contrôles en matière de travail illégal, y compris ceux coordonnés au sein de CODAF, menés dans les secteurs du bâtiment, des commerces et des hôtels-restaurants, ont abouti à la transmission d’un article 40, de sept procès-verbaux au Parquet du Puy-en-Velay notamment pour travail dissimulé par dissimulation de salariés et ont conduit à la fermeture d’un hébergement collectif non conforme.
Des actions ont été réalisées sur des marchés, dans des commerces, dans des établissements de nuit et sur les grands axes routiers du département RN 88 et RN 102 avec la collaboration active de la Gendarmerie et de la Police.
En 2025, c’est la fraude sociale, fiscale et douanière qui est dans l’objectif du CODAF. Pour le territoire altiligérien, le travail se poursuit en utilisant divers modes d’action dont les contrôles automatisés
57 véhicules de transports sanitaires passés au crible
Des actions coordonnées entre les services de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, de l’Agence Régionale de la Santé et de la Gendarmerie ont permis de contrôler 57 véhicules de transports sanitaires légers. À l’issue des contrôles, des courriers de mises en demeure de conformité pour des motifs tels que défaut de carnet de désinfection, défaut de matériels obligatoires et défaut d’attestation de diplômes ont été dressés.
Malo Dole
