À travers un article de presse en date du 21 décembre, chez nos confrères du Progrès, le député Laurent Wauquiez s’est félicité pour une décision du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand rendu le 17 décembre.
France Nature Environnement et plusieurs autres associations écologiques avaient sollicité le TA clermontois pour remettre en cause, notamment, un arrêté préfectoral portant sur « une autorisation environnementale quant aux travaux d’aménagement de la RN 88 consistant en la création d’une déviation entre les communes de Saint-Hostien et Le Pertuis ».
« Des extrémistes ont tout fait pour tuer ce projet »
L’audience s’est déroulée le 3 décembre et a été communiquée le 17 décembre. L’une des conclusions est que « la requête de l'association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes et autres est rejetée ». Autrement dit, la justice qualifie l’arrêté préfectoral mis en cause de légal et autorise donc la continuité des travaux de la déviation de 10 km entre Saint-Hostien et le Pertuis.
En ce sens, le député et ex président de région Laurent Wauquiez a, logiquement, encensé le rapport. « Nous avons été inquiets, car des extrémistes ont tout fait pour tuer ce projet si important pour les altiligériens, avec des arguments de mauvaise foi », confie-t-il au Progrès de la Haute-Loire.
Toutefois, le député ajoute aussi : « On a voulu faire un projet routier exemplaire sur ce plan. Le juge l’a même reconnu puisqu’il nous donne raison sur les mesures compensatoires ». Une phrase qui n’est pas passée inaperçue aux oreilles des opposants.
Ci-dessous, le rapport du justice au complet ▼
rendu_ta_dec_2024.pdf
« C’est de la manipulation, car les gens vont se contenter d’écouter les dires de Mr Wauquiez »
« C’est un pur mensonge !" s’exclame l’un d’eux. "C’est de la manipulation, car les gens vont se contenter d’écouter les dires de Mr Wauquiez sans chercher dans les 30 pages du document judiciaire la véritable décision du tribunal administratif »
L’article 2 des conclusions du TA de Clermont indique, en effet, ceci : « Si certaines mesures ou travaux sont susceptibles de porter atteinte, dans leur périmètre d’exécution, à la biodiversité, les mesures destinées à compenser cette atteinte et portant sur ces périmètres devront être réalisées avant leur exécution, le cas échéant en proximité fonctionnelle de l’emprise du chantier. »
« Le tribunal impose à la Région leur mise en œuvre avant tout travaux pouvant nuire à la biodiversité »
Les associations de protection de la nature disent prendre acte de la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, mais rappellent que « Le tribunal relève une irrégularité concernant le calendrier des mesures compensatoires et impose à la Région leur mise en œuvre avant tout travaux pouvant nuire à la biodiversité ».
En concluant : « Nous le répétons depuis tout le temps : les mesures compensatoires doivent être effectives avant toute dégradation des milieux naturels ».
