La Cour d’appel de Riom avait rendu une premier jugement le jeudi 5 mai sur l’affaire des effluents industriels retrouvés en surdose dans le lagunage de Pralhac à Loudes. Ce jour là, Sabarot, principale entreprise de la zone de Chaspuzac utilisant le dispositif d’épuration mis en cause, avait présenté des documents sur la convention de rejet signée avec l’Agglo.
« En 2019, nous avions indiqué la quantité et la contenance de nos effluents à l’Agglo dans une convention de déversement, assurait Antoine Wassner, Directeur de l’entreprise Sabarot. Michel Joubert (Président de la Com d’Agglo du Puy, Ndlr) avait tous les documents ! Nous avons été totalement floués ! »
De l’autre côté, le Président de la collectivité se défendait alors en ce sens : « Aucun élément ne permet à ce jour de considérer que la lagune n’a pas été dimensionnée conformément aux besoins de la zone ».
Suite à cette bataille d’arguments et des pièces inscrites au dossier, la Cour d’appel de Riom tranche alors une première fois : « La Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay doit mettre en place, en urgence, une solution temporaire, adéquate et palliative de traitement des effluents de la ZA de la Combe afin de renforcer la capacité de traitement du lagunage de Pralhac, notoirement sous-dimensionné. » D’autre part, pour s’assurer que l’Agglo s’active sur le sujet, elle lui permet un délais d’un mois pour trouver une issue « sous astreinte de 1 000 euros par jour calendaire de retard ».
L’erreur de l’Agglo
Après ce jugement, l’Agglo remonte au créneau en faisant alors appel. Mais une seconde fois, le bruit de marteau judiciaire frappe durement à ses oreilles. Mardi 24 mai, toujours entre les mêmes murs de la Cour d’appel de Riom, la collectivité perd de nouveau et d’une façon plutôt ironique. Son appel a été jugé irrecevable pour vice de procédure.
D’après l’un des avocats participants, les défenseurs de l’Agglo ont effectué « une importante erreur en matière de procédure judiciaire ». « Normalement, la déclaration d’appel doit être rédigée par l’avocat et être déposée directement au greffe du tribunal qui a rendu la décision initiale, au tribunal du Puy dans ce cas-là, précise-t-il. Le défenseur de l’Agglo a simplement envoyé son appel par mail, ce qui constitue un non-respect de la procédure ».
Après le 5 juin, c’est 1 000 euros d’amende chaque jour
Les conséquences ? Vu que la Cour d’Appel a refusé en totalité la demande de suspension émise par la Communauté d’Agglomération et son président Michel Joubert, c’est le jugement du 5 mai qui s’applique avec toutes les exigences mentionnées. Cela veut dire que l’Agglo a jusqu’au 5 juin pour satisfaire les contraintes de l’ordonnance. Après cette date, si rien n’a été fait ou de façon incomplète, la collectivité devra s’acquitter d’une amende de 1 000 euros par jour calendaire, soit 7 500 euros par semaine ou encore 30 000 euros par mois.
Pourvoi en cassation possible ?
La Communauté d’Agglomération peut-elle encore saisir la justice pour passer entre les gouttes du jugement du 5 mai ? « Non, je ne pense pas qu’elle le fasse, partage encore l’avocat. Il existe bien le pourvoi en cassation mais le jugement ne pourrait se faire que sur la décision de justice rendue le 24 mai, c’est à dire sur l’irrecevabilité de l’appel. L’audience ne porterait donc ni sur l’affaire de pollution, ni sur les exigences judiciaires mentionnées dans l’ordonnance du 5 mai ».
