Nouvelle mesure gouvernementale concernant la hausse des prix du carburant, l'indemnité carburant travailleurs. Cette indemnité de 100 € par actif, qui remplace la remise carburant*, est à destination des français qui utilisent leur voiture quotidiennement pour se rendre au travail (12.000 km de trajet professionnel par an en moyenne).
Cette aide représente un peu plus de 10 centimes par litre, et s’applique quel que soit le type de véhicule (thermique, hybride rechargeable, électrique) y compris les deux roues.
L'indemnité n'est pas envoyée par la poste comme le chèque énergie mais nécessite une demande individuelle avec justificatifs, sur le site des impôts, du 16 janvier au 28 février 2023.
*Fin du dispositif remise carburant
Ce dispositif avait été mis en place en avril 2022 et a pris fin ce 31 décembre 2022. Il s'agissait d'une remise à la pompe à hauteur de 18 centimes d’euros TTC par litre, montant rehaussé à 30 centimes d'euros TTC par litre, du 1er septembre au 15 novembre, puis fixé à 10 centimes jusqu'au 31 décembre 2022.
A partir du 16 janvier pour bénéficier de l'aide, il faudra donc se rendre sur le site impôts.gouv.fr avec :
- Son numéro fiscal
- Sa plaque d'immatriculation et son numéro de carte grise
- Une attestation sur l’honneur indiquant que l’on utilise son véhicule pour aller travailler.
L’aide sera ensuite versée directement sur le compte en banque du bénéficiaire, sans démarche supplémentaire. Les chômeurs qui ont besoin de se déplacer pour chercher un travail pourront solliciter des aides auprès de Pôle emploi.
Cette indemnité, dont le coût maximal est d’un milliard d’euros si tous les concernés en font la demande, sera financée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, actuellement en débat au Parlement.
Conditions d'accès à l'aide :
Il faut pour bénéficier de l'aide, appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part au titre des revenus de l’année 2021 soit inférieur ou égal à 14.700 € : (nb : en 2021, le SMIC mensuel net pour 35 heures de travail par semaine était en moyenne de 1235€/mois).
- Moins de 1.314€ nets/mois pour une personne seule
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Moins de 3.285€ nets/mois pour un couple avec un enfant
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Moins de 3.285€ nets/mois pour une femme seule avec deux enfants
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Moins de 3.941€ nets/mois pour un couple avec deux enfants
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Moins de 5.255€ nets/mois pour un couple avec trois enfants
Une seule indemnité sera versée par actif et par véhicule. Par exemple, dans un foyer éligible avec quatre voitures et trois actifs, il pourra y avoir trois aides et non quatre. Dans un foyer éligible avec une voiture et deux actifs, il ne pourra y avoir qu'une seule aide.
