Cette demande d’autorisation est portée par le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) Imagerie en coupe 43 dont les membres sont le Centre Hospitalier Emile Roux et les radiologues libéraux du Puy en Velay. Ce projet, reposant sur un partenariat public/privé, s’inscrit dans le cadre du projet médical partagé du GHT de Haute-Loire. Il construit un partenariat inédit avec un hôpital de proximité, comme expression de la solidarité territoriale portée par le Groupement hospitalier de la Haute-Loire.
Ce projet ambitieux corrige les inégalités d’accès aux soins les patients les plus éloignés des plateaux techniques constatés dans ce territoire et s’inscrit pleinement dans les orientations fixées par le Président de la République dans le Plan Ma Santé 2022 en renforçant le rôle d’un hôpital de proximité.
En effet, la Haute-Loire est un département rural et semi-rural d’une population de 225 000 habitants. L’arrondissement yssingelais regroupe 80 000 habitants. Selon Ressources Santé 2017, la moyenne d’installation d’équipements d’Imagerie à Résonnance Magnétique (IRM) en France est de 14,4 pour 1 000 000 d’habitants. En Haute-Loire, ce taux est de 10 pour 1 000 000 d’habitants. Avec cette installation, le département de la Haute-Loire se trouverait seulement au niveau de la moyenne nationale. L’inégalité d’accès aux soins est une problématique majeure de nos territoires, pour laquelle la problématique de la mobilité est un facteur aggravant.
Ce projet est conforme aux objectifs fixés par le Projet Régional de Santé (PRS) 2018-2028 Auvergne Rhône-Alpes, publié en juin 2018, qui prévoit l’installation d’une 3e IRM sur le département de la Haute-Loire mais également une 2e implantation géographique. Permettre à cette initiative de se concrétiser est la traduction d’une politique publique volontariste au service des plus fragiles. L’installation d’un équipement IRM 1,5 Tesla sur le site de l’hôpital de proximité Jacques Barrot d’Yssingeaux a été approuvée par arrêté du Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, le 1er mars 2019.
Ce projet hospitalier de territoire contribue à combattre les inégalités d’accès aux soins de nos territoires ruraux, à promouvoir une proximité géographique des installations d’imagerie pour nos populations et à leur garantir une prise en charge de qualité sur l’ensemble du département.
La pertinence de ce projet est aujourd’hui reconnue. Il aura fallu quelque audace aux porteurs de ce projet pour oser penser un autre modèle d’organisation. Cette audace tire sa force d’une conviction partagée : la prise en compte du vécu des patients est centrale dans tout projet de santé, la coopération entre acteurs est la clef des solutions d’avenir.
L'imagerie par résonnance magnétique (IRM) : qu'est-ce que c'est ?
L'imagerie par résonance magnétique (IRM) est un examen qui permet de faire des images en coupes dans différents plans et de reconstruire en trois dimension la structure analysée. L'IRM donne des informations sur des lésions qui ne sont pas visibles sur les radiographies standards, l'échographie ou le scanner.
Dans les services de radiologie, les appareils d’IRM sont installés dans des pièces à murs épais qui évitent le passage du champs électromagnétique (Cage de Faraday). Le radiologue (ou le manipulateur en radiologie) est généralement placé derrière une vitre et il suit l’examen devant des écrans ou des ordinateurs qui traitent les données et permettent de visualiser les images. L’aimant indispensable pour réaliser l’IRM est localisé dans un tunnel au milieu duquel coulisse le lit d’examen. L’examen dure entre 20 et 30 minutes au cours desquelles il est demandé de rester immobile.
Le nombre de Tesla (T) caractérise la puissance du champ magnétique qui va être à l’origine de l’image IRM. Outre des différences dans la durée d’examen et le poids (notablement plus lourds pour un 3T), l’IRM 1,5 T va permettre des investigations poussées des prises en charge (ostéo articulaire, neuroradiologie, suivie des cancers, exploration du sein, cardio…).
Les besoins de santé sur l'arrondissement yssingelais
Afin d’équilibrer financièrement une IRM, il est nécessaire de réaliser, au minimum, 3500 actes / an. L’activité prévisionnelle, sur le seul arrondissement yssingelais, est estimée à 5000 actes / an.
Au-delà de l’évolution démographique et de l’activité prévisionnelle, les arguments en faveur d’une installation d’une IRM au Centre Hospitalier Jacques Barrot sont nombreux :
- Accompagner la dynamique du territoire,
- Réduire les délais d’attente pour les patients,
- Pallier les difficultés liées aux transports,
- Améliorer la proximité des plateaux techniques,
- Répondre aux besoins de santé des populations les plus fragiles (personnes âgées),
- Lutter contre le renoncement aux soins,
- Renforcer la démarche territoriale engagée.
Si les études de couverture des besoins se sont concentrées sur l’arrondissement yssingelais, cet équipement sera ouvert aux patients du plateau ardéchois ainsi qu’à ceux de la vallée de l’Ondaine.
Coûts du projet et déploiement prévisionnel d'installation
Le coût prévisionnel des équipements :
- Coût de l'équipement IRM 1.5 Tesla : 1 400 000 € TTC
- Coût du système informatique (Pacs) : 50 000 € TTC
- Coût des mobiliers et équipements non médicaux : 150 000 € TTC
Soit un coût équipement à hauteur de 1 600 000 € TTC.
Le coût prévisionnel des travaux :
- Coût des travaux, coût de consolidation toiture et conservation du patrimoine : 1 900 000 € TDC.
Le coût total prévisionnel de l'opération est donc à hauteur de 3 500 000 € TTC.
Pour réaliser cette opération, des subventions ont été accordées :
- GHT (répartition des enveloppes Segur) : 100 000 €,
- CH Jacques Barrot d'Yssingeaux : 200 000 €,
- Conseil Régional : 200 000 €,
- Mairie d'Yssingeaux : Travaux d'aménagement extérieur,
- Etat : 100 000 €.
Les principaux éléments à retenir de ce projet
- Le bâtiment reste la propriété du Centre Hospitalier Jacques Barrot d’Yssingeaux,
- Durée : 35 ans (Multiple de 7 = durée autorisation équipement lourd + couverture des charges d’amortissement des travaux),
- Locataire : CHER (sous-location GIE + autres partenaires),
- Localisation : Ancienne chapelle de l’hôpital du CH d’Yssingeaux + plateau annexe,
- Une autonomie de fonctionnement : une entrée patients « couchés » (accessibilité ambulances, VSL…), une entrée patients « debout »,
- Objet : Les biens mis à disposition sont affectés à l’activité de soins. Le CHER peut utiliser les biens objets de la présente convention à toute autre fin que celle précitée, sous réserve d’un projet de territoire, avec autorisation préalable et écrite du CH Jacques Barrot d’Yssingeaux, existence d’un étage (200 mètres carrés), activité d’imagerie, autres activités en réflexion : imagerie complémentaire, laboratoire…
- Versement d’une redevance de 13 500 € / an (en couverture des charges d’amortissement des charges d’amortissement des travaux d’ores et déjà réalisés par le CH Jacques Barrot d’Yssingeaux + prise en compte de la valeur locative de la surface du bien),
- Participation aux travaux du CH Jacques Barrot d’Yssingeaux pour les travaux de réfection du toit de la Chapelle à hauteur de 200 000 € (plafond),
- Condition suspensive : Obtention de l’arrêté de permis de construire portant sur l’ensemble de l’opération expiration du délai de recours et absence de recours à son encontre,
- Opération immobilière : Compte- tenu de la complexité de l’opération immobilière et de la multiplicité des maîtres d’ouvrage, les parties ont convenu de s’associer dans le cadre d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage qui sera annexée à la convention d’occupation temporaire dès sa signature. Maitrise d’ouvrage déléguée : CHER.
