C’est dans un contexte de colère des agriculteurs, qui devrait prendre forme par des mobilisations d’ampleur dès la semaine prochaine, qu’une proposition de loi a été déposée au Sénat, en ce début du mois de novembre.
D’une plume commune, Laurent Duplomb, sénateur de la Haute-Loire, et Franck Menouville, sénateur de la Meuse, proposent que soit libérée « la production agricole française des entraves normatives ».
La France se dresse contre le Mercosur
Le 18 et 19 novembre 2024, l’UE doit signer le très controversé accord avec les pays d’Amérique du Sud du Mercosur. Le 13 novembre 2024, le 1ᵉʳ ministre Michel Barnier a déclaré : « la France n’acceptera pas l’accord de libre-échange UE-Mercosur ». Malgré le véto français, le traité se joue au niveau européen. Son seul vote ne suffira pas.
La revanche des néonicotinoïdes
Quésako que les « entraves normatives » ? Ce sont, entre autres, l’interdiction d’intrants chimiques dans les cultures de l’Hexagone à l’instar des néonicotinoïdes.
Alors que ces derniers sont interdits en France et en Europe depuis 2018, le Gouvernement avait accordé des dérogations provisoires en 2021 et 2022 pour l’utilisation de deux d’entre eux, l’imidaclopride et le thiaméthoxame, destinés aux cultures de betteraves sucrières.
Deux poids, deux mesures
À travers sa proposition de loi, Laurent Duplomb aspire ainsi à leur retour comme solutions chimiques afin d’accroire la production des cultures agricoles françaises.
En parallèle, Laurent Duplomb pointe du doigt le traitement inéquitable à l’œuvre prodigué dans les pays voisins et les autres continents. Selon lui, il est inacceptable qu’un produit agricole étranger, exempté des normes restrictives que les produits bleu blanc rouge se doivent de respecter, arrive dans les rayons des supermarchés français.
Davantage de mégabassines et moins de contrôles
Le sénateur LR des terres vellaves aimerait également la multiplication des retenues d’eau, autrement appelées mégabassine, en facilitant leur autorisation de construction. Laurent Duplomb et son confrère Franck Menouville invitent aussi à réfléchir sur le rôle des policiers de l’environnement. Les deux parlementaires voudraient que les agents de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) s’emploient, lorsqu’il y a la constatation d’une faute, à des procédures simplement administratives et non pénales.
D’ailleurs, cette revendication s’inspire de celle du syndicat agricole majoritaire, la FNSEA, qui exige le « désarmement des agents de l’OFB » et de leur zone d’influence. D’après les informations affichées sur le site du Sénat, la proposition de loi sera développée en séance publique les 17 et 18 décembre.
