Lors d’un rendez-vous avec la presse, mercredi 2 octobre, le préfet de la Haute-Loire, Yvan Cordier, a développé le sujet des étrangers en Haute-Loire. « J’ai donné des instructions très claires pour que la loi du 26 janvier soit strictement appliquée », annonce-t-il.
Un travail mutuel avec la maison d’arrêt du Puy-en-Velay est envisagé avec la préfecture.
La loi « contrôler l'immigration et améliorer l'intégration » du 26 janvier 2024...quésako ? Pour citer le site gouvernemental, les décrets « concernent notamment le délai d’édiction d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour les demandeurs d’asile, le contrat d'engagement au respect des principes de la République que doivent désormais signer les étrangers souhaitant un titre de séjour, ou encore les modalités de l’assignation à résidence pour les demandeurs d'asile ».
« Des étrangers en situation régulière, coupables de crimes et de délits, pourront facilement être renvoyés dans leurs pays d’origine »
Si cela peut s’apparenter à du chinois pour certains, les paroles du préfet de la Haute-Loire sont limpides. « J’ai donné des instructions très claires pour que la loi du 26 janvier soit strictement appliquée, partage-t-il. L’un des volets les plus importants, c'est que, désormais, des étrangers en situation régulière, coupables de crimes et de délits, pourront facilement être renvoyés dans leurs pays d’origine. Or, avant cette loi, ils pouvaient difficilement être éloignés ».
En gros, la loi du 26 janvier 2024 permet aux préfets d’accélérer les expulsions, selon les cas.
« À ce stade, j’ai pris quatre mesures d’expulsion »
Yvan Cordier nous révèle également que : « la commission d'expulsion est présidée par le président du tribunal judiciaire. Ce dernier émet un avis simple. Mais au final, c'est le préfet qui décide. »
D’après le représentant de l’État, deux réunions de cette commission, avec à chaque fois quatre dossiers, ont déjà été menées. Soit quatre fois plus que l’année précédente. « Une autre va avoir lieu vendredi prochain et une dernière en décembre », précise-t-il encore.
Il indique aussi : « À ce stade, j’ai pris quatre mesures d’expulsion pour des étrangers en situation régulière. Une mesure a été exécutée. Il s’agit d’une personne de nationalité turque, condamnée à plusieurs années de prison pour des faits de proxénétisme. »
« Comme ça, les quantités paraissent faibles. Mais c’est un message très important que je souhaite envoyer en appliquant cette loi, à la lettre ». Yvan Cordier, préfet de la haute-Loire
Sans passer par la case prison
L’autre action chère à Yvan Cordier est un travail mutuel avec la maison d’arrêt du Puy-en-Velay. « Nous avons aujourd'hui sept étrangers en situation irrégulière et trois étrangers en situation régulière, actuellement à la maison d'arrêt, souligne-t-il. Mon objectif est que, dès qu'ils sortent, ils ne passent pas par le Centre de Rétention Administratif (CRA). Qu’ils soient reconduits directement vers leurs pays d’origine ».
« Depuis le début de l'année, nous avons pris 110 mesures OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français). Cela représente une augmentation de 8 % par rapport à l’année passée ». Yvan Cordier, préfet de la Haute-Loire
« Nous avons eu une dizaine de régularisations depuis le début de l’année »
Le préfet rappelle tout de même qu’il n’y a pas que des expulsions. « La loi du 26 janvier prévoit aussi de faciliter les régularisations, notamment pour celles et ceux accédant à des métiers en tension. En ce sens, nous avons eu une dizaine de régularisations depuis le début de l’année ».
