L'arrêté préfectoral que vous pouvez retrouver ici stipule :
"Les activités, installations, ouvrages, travaux, objets de la présente autorisation environnementale, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et aux données techniques contenues dans le dossier de demande d'autorisation, sans préjudice des dispositions de la présente autorisation, des arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur. Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation environnementale, à l'ouvrage, à l'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation, est portée au moins 15 jours avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation, conformément aux dispositions des articles R.181-45 et R.181-46 du code de l’environnement. En cas d’échec de mise en œuvre de la mesure compensatoire mise en évidence par le suivi, le bénéficiaire sera tenu de proposer aux services instructeurs dans un délai n’excédant pas six mois à compter de la date du constat, une mesure compensatoire de substitution. La demande de modification comportera a minima :
- une note présentant les points modifiés, leur justification et leurs incidences comparées aux incidences initiales
- une copie des plans initiaux mettant en évidence les modifications apportées
- une copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation des travaux, surligné aux points concernés par les modifications."