Pour rappel, le Tribunal Administratif s’est prononcé, le 3 juin, précisément par ces mots : « Le vice relevé, qui est en rapport direct avec l’éviction de la société Les Halles du Marché Couvert, est d’une particulière gravité. (…) Il est en conséquence de nature à justifier son annulation. (…) Le contrat de concession de service public pour le développement et l’exploitation de la halle alimentaire du Puy-en-Velay conclu entre la commune du Puy-en-Velay et la société Les Halles Ponotes est annulé. Cette annulation prendra effet le 1ᵉʳ avril 2025 ».
« Nous étudions la possibilité de faire appel »
Michel Chapuis, maire de la ville du Puy-en-Velay, en réponse : « Non, le Tribunal Administratif n'a pas prononcé la fermeture des Halles ! Nous prenons acte de la décision du Tribunal et nous étudions la possibilité de faire appel ».
Il poursuit : « Nous avons toujours voulu répondre aux attentes des habitants, en décidant la restauration d'un bâtiment historique qui fait l'unanimité. Et nous restons convaincus que le projet retenu est le meilleur, pour soutenir le commerce local et assurer l'animation du centre-ville .»
« La fréquentation des Halles montre que nous avions raison. »
Michel Chapuis souligne à ce propos : « D'ailleurs, la fréquentation des Halles montre que nous avions raison. Son exploitation a contribué à la création de 35 emplois et le niveau de la redevance versée par le délégataire permet des recettes à la Ville bien supérieures à celles prévues ».
Il nuance alors : « La décision du Tribunal n'entraîne pas la fermeture des Halles ! Elle annule la concession et nous permet de relancer une nouvelle procédure en vue de poursuivre l'activité ».
Une enquête administrative ET une enquête pénale
Le maire de la cité pavée aborde les conclusions indemnitaires prononcées par le Tribunal Administratif à l’égard d’Alexis Haon, candidat évincé : « Nous notons par ailleurs que le Tribunal a largement rejeté les demandes de Monsieur Haon : il avait demandé 1,8 million d'euros, il a obtenu 5 000 euros ».
Juste pour préciser que cette somme réclamée par Alexis Haon ne se confine pas au seul jugement du Tribunal Administratif, mais à l’enquête dans son entièreté, enquête judiciaire comprise. Le Parquet National Financier (PNF) est en train d’accumuler des pièces à conviction pour établir le degré de responsabilité des personnes concernées par l’affaire. Et ceci depuis deux ans.
Ce n’est qu’à son terme, une fois l’enquête pénale aboutie et passée entre les mains des juges que nous connaîtrons les peines prononcées, entre autres les conclusions indemnitaires finales.
Les fameuses « méthodes de barbouzes »
Michel Chapuis déplore le modus operandi des écoutes faites dans les locaux de la mairie, les ayant caractérisées le 14 avril 2022, devant la presse locale, de méthode de barbouzes : « Dans le cadre de cette affaire, nous rappelons que la Ville a été victime d’écoutes illégales et qu'elle a déposé deux plaintes : l'une pour vol d'informations des données de la concession, l'autre pour violation de l'intimité de la vie privée en soutien des agents victimes. Elles sont en cours d'instruction ».
Il termine par ces mots : « Nous sommes déterminés à trouver une solution qui permette à notre marché couvert de rester un lieu dynamique, qui profite à tous nos habitants et à notre commerce local ».
« Une nouvelle fois, et face à cette décision rendue par la justice, nous appelons les élus "majoritaires" à prendre leurs responsabilités. » Les élus de l’opposition du groupe municipal "en vert et pour tous, Le Puy en commun"
« Le Tribunal Administratif prend une décision aussi rare que révélatrice contre une collectivité »
Concernés directement par la situation, car débattant régulièrement en conseil municipal, les élus minoritaires du groupe municipal "en vert et pour tous, Le Puy en commun" souhaitent également partager leur ressenti sur cette affaire : « En soulignant que "le vice relevé (...) est d'une particulière gravité", le Tribunal Administratif prend une décision aussi rare que révélatrice contre une collectivité. Il confirme les craintes que nous avions quand l'affaire a été soulevée par le Parquet national financier ».
« Le gâchis est immense, pour le candidat lésé en premier lieu, pour les salariés actuels qui vont aussi en payer les pots cassés, pour l'argent des citoyens ponots »
« Ces manquements auront de lourdes conséquences sur le budget de la collectivité »
Ils concluent ainsi : « Le respect du code des marchés publics est une obligation légale, nul élu ne peut l'ignorer : une collectivité se doit d’être irréprochable en la matière, tout comme elle doit agir dans la clarté ce qui n'a pas été le cas. Ces manquements auront de lourdes conséquences sur le budget de la collectivité pendant de nombreuses années ».
« Tout cela aurait pu être évité, car c’était malheureusement prévisible au regard des informations que nous pouvions avoir dans les divers médias ». Jean-Williams Semeraro
« Je regrette de pas avoir été entendu par les autorités. Ce gâchis aurait pu être évité »
Jean-Williams Semeraro, également élu de l'opposition mais dans le groupe des Démocrates pour la Planète, avait réagi dès l'annonce du Tribunal Administratif du 3 juin : « Cette nouvelle m’attriste pour les personnels qui en font les frais et sont étrangers à l’affaire qui était en examen. Tout cela aurait pu être évité, car c’était malheureusement prévisible au regard des informations que nous pouvions avoir dans les divers médias ».
Il continue avec ces mots : « J’ai été le seul élu à interpeller le Préfet et le maire en leur demandant de suspendre le marché dans l’attente du résultat des enquêtes en cours afin de protéger de tous risques financiers le délégataire et les commerçants associés. Je regrette de pas avoir été entendu par les autorités. Ce gâchis aurait pu être évité ».
