"Alors que nous nous réjouissions que la Cour d'appel ait dissocié la culpabilité et la décision concernant les peines, et notamment celle de replanter 740 mètres de haies dans le secteur de Séneujols, nous apprenons que le maire de la commune va en cassation pour faire "casser" sur la forme le jugement du tribunal correctionnel du Puy et de la Cour d'appel de Riom", partage Jean-Jacques Orfeuvre, membre actif de France Nature Environnement (FNE) Haute-Loire.
Il continue : "Le maire de Séneujols avait jusqu’à fin novembre pour réparer la plantation. Cette action aurait pu s'entourer d'une aura pédagogique et respectueuse de l'environnement". Avant de déplorer : "Mais il a choisi de continuer le combat judiciaire. Et cette décision remet tout en cause".
Détruire pour faciliter le passage des voitures
Pour le rappel de l'histoire, la commune de Séneujols avait ordonné, à l'été 2019, l’arrachage de haies et la destruction de murets en pierres sèches le long de chemins communaux. L'objectif ? Faciliter l’accès aux parkings mis en place pour la grande manifestation agricole "Terres de Jim".
"Or, ces haies et murets sont des refuges pour de nombreuses espèces protégées d’oiseaux et de reptiles qui s'y nichent, se nourrissent ou s’y reproduisent", tonnaient les défenseurs de l'environnement. Partant de là, ils toquent à la porte du tribunal pénal du Puy-en-Velay et portent plainte contre la commune de Séneujols.
Une première fois condamné
Le premier round est alors lancé, remporté par uppercut le 5 juillet 2022 par les associations FNE AuRa, FNE 43 et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) Haute-Loire. La commune de Séneujols est en ce sens condamnée à de multiples réparations de préjudices dont "la réimplantation des 740 mètres linéaires de muret en pierres et de haies et remise en état des lieux dans un délai de dix mois".
"La Cour confirme le jugement en ce qu'il a statué sur la culpabilité de la commune"
Un genou à terre, mais loin d'être KO, le maire de Séneujols remonte sur le ring. Et de nouveau, il repart au tapis, le 16 mai, percuté par le marteau judiciaire de Cour d'appel de Riom. "La Cour confirme le jugement en ce qu'il a statué sur la culpabilité de la commune de Séneujols", est-il indiqué en conclusion du document de justice. Autrement dit, elle va dans le même sens que le premier jugement établi entre les murs du tribunal du Puy-en-Velay.
Elle renvoie la décision concernant la peine au 28 novembre 2024 et rappelle qu’il appartient à la commune de Séneujols de réparer les dommages en effectuant les travaux de reconstruction et de plantation qui lui ont été notifiés précédemment.
Et c'est reparti pour un tour
Parce qu'il est coutume de dire "jamais deux sans trois" pour signifier qu'un évènement qui arrive deux fois se produit forcément une troisième fois, voici que l'affaire revient sur la table des palais de justice. Cette fois, le maire de la commune se pourvoit en cassation afin que les jugements précédents soient aussi mis à terre que les 740 mètres de murets et de haies de Séneujols.
