Ce jeudi 12 décembre, les élus réunis en Conseil d'agglomération étaient appelés à se prononcer sur le nombre maximum de dérogations dites "dimanches du Maire", au repos dominical accordées aux communes du bassin du Puy-en-Velay pour l'année 2020. Soit Brives-Charensac, Aiguilhe, Vals-près-le-Puy, Chadrac et bien sûr la cité ponote.
Dans les faits, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour "la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" permet notamment au maire de décider de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite de douze dimanches par an, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail. Lorsque le maire d’une des communes de la Communauté d’agglomération, envisage d’accorder plus de cinq dimanches au titre de cette dérogation, l’avis de l’Établissement public de coopération intercommunale est requis.
Maximum cinq dérogations au repos dominical
Si aucune demande visant à porter à plus de cinq le nombre de dimanches concernés par la suppression n'a été faite, l'Agglo du Puy a organisé une réunion le 7 novembre dernier avec les communes du bassin du Puy précitées afin d’échanger sur leurs intentions respectives. Une stratégie d'homogénéisation qui devrait "s'étendre à l'ensemble des communes de l'agglo en 2021", précise Laurent Mirmand, vice-président de l'Agglo du Puy en charge du développement économique et touristique.
Après concertation, dans le respect des équilibres commerciaux, il a été proposé que le nombre maximum de dérogations au repos dominical soit de cinq pour l’année 2020, tout comme en 2019.
----La CGT de Géant Casino de Vals-près-le-Puy appelle à un rassemblement ce dimanche 15 décembre à partir de midi pour protester contre l'ouverture le dimanche après-midi.-----Un choix soutenu par l'élu communautaire d'opposition, Laurent Johanny, mais, il y a un mais. "On sait que les salariés des grandes surfaces sont déjà soumis à une pression importante, d'abord dans leur travail au quotidien et puis sur ces fameuses ouvertures le dimanche", a-t-il lâché pointant du doigt, "une enseigne qui choisit d'ouvrir le dimanche après-midi avec des automates." En effet, après le dimanche matin, il est désormais question d'étendre l'ouverture de l'hypermarché Géant Casino à Vals-près-le-Puy au dimanche après-midi à partir du 15 décembre 2019 et sans caissier. Pour relire notre article à ce sujet cliquez ici : Ouverture du Géant Casino le dimanche après-midi : "C'est déplorable"
"Soutenir les salariés et le petit commerce local"
Une attaque, selon le conseiller communautaire d'opposition, aussi contre le petit commerce local. "A mon sens, le conseil d'agglomération doit envoyer un signal fort aussi bien aux citoyens qu'aux dirigeants de ces entreprises pour dire qu'on n'est pas d'accord sur le principe." Laurent Johanny a ainsi proposé une motion pour "soutenir les salariés qui sont contre ces ouvertures le dimanche après-midi, pour soutenir notre petit commerce local parce qu'il y a des risques forts." Une motion qui, pour être prise en compte, aurait dû être déposée avant l'ouverture de séance de ce jeudi.
Vers des contrôles renforcés ?
Mais, Laurent Mirmand l'assure, cette motion sera soumise aux votes lors du prochain conseil communautaire. Et d'ajouter : "Une rencontre a eu lieu entre la Direccte et les services de la com' d'agglo pour que cette délibération sur les cinq dérogations au repos dominical, si elle était acceptée (elle l'a été à l'unanimité, Ndlr), soit transférée au préfet de manière à ce que les salariés puissent éventuellement y avoir recours lorsqu'il y a des dépassements. Ce qui est le cas dans certaines communes." Et ce qui pourrait entraîner un renforcement des contrôles effectués par les services de la Direccte.
Stéphanie Marin
