« Je vous confirme que des investigations informatiques ont effectivement été réalisées la semaine dernière par la gendarmerie dans le cadre de cette procédure », indique le Vice-procureur financier du Parquet National Financier.
À la question de savoir si une date approximative pourrait être établie quant à la fin de l’enquête sur l’attribution du marché public des Halles du marché couvert du Puy-en-Velay, il indique simplement : « Il nous est impossible à ce stade de nous prononcer sur les perspectives de clôture de l’enquête ».
Pendant un temps, le feu a paru s’éteindre sur cette affaire et les tensions s’apaiser autour du dossier. « Mes partenaires et moi souhaiterions une ouverture dès le début du mois de décembre », avait d’ailleurs assuré Guillaume Fourcade dans un article de Zoomdici le 1er septembre 2022. Entre temps, lui et son associé Frédéric Bayer avaient entrepris de sélectionner les artisans et commerçants qui les accompagneraient dans l’aventure. En dépit de l’enquête toujours en cours par le Parquet National Financier, l’ouverture des Halles ponotes semble tout de même en bonne voie de réalisation.
Une ouverture des Halles au mois de décembre mais une enquête loin d’être fermée
Mais d'autres éléments arrivent sur le marché. Les écoutes, mêmes qualifiées de clandestines de par leur modus operandi, sont recevables par un tribunal pénal. Dossiers des candidats, Rapport d’Analyse des Offres (RAO), enregistrements, agendas, réseaux sociaux, mails, sms, données numériques, échanges épistolaires ou écrits manuscrits...Tous les outils sont utilisés par les enquêteurs pour dénouer le vrai du faux.
Après l’affaire Woerth-Bettencourt en 2010 et selon l’article 427 du Code de procédure pénale : « Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction. »
« Normalement leur offre n’est pas recevable ! »
Depuis quelques mois, après les grenades dégoupillées par Médiacités, le Monde ou le Canard Enchaîné (la retranscription de certaines écoutes entre septembre et décembre 2021 à la mairie du Puy), la terre des combats s’est drapée d’un silence assourdissant. Tout récemment, d'autres enregistrements ont fuité.
Le 29 novembre 2021 par exemple, soit 7 jours après la date limite de réceptions des offres des candidats, la Responsable du Pôle économie de proximité/commerce-service développement économique de l’Agglo du Puy indique clairement à des élus, responsables et Michel Chapuis que le dossier du duo Fourcade/Bayer est en fait irrecevable. « Bayer et Fourcade ne nous ont pas fait passer leur grille tarifaire sur les produits, leurs menus et les trucs comme ça ! Ça, c’est un élément incontestable. On va compléter. On attend qu’ils nous fassent passer mais normalement leur offre n’est pas recevable ! ». « Oh, putain ! », s’exclame alors le maire.
« L’autre (le candidat Alexis Haon), il a fait passer un détail maximisé de ses menus donc on est obligé de le valoriser et de le mettre à égalité (avec le candidat Guillaume Fourcade) sur ce critère-là ». Échange entre responsables et élus ponots le 29 novembre 2021.
Des communications qui n’auraient pas dû avoir lieu
Les enregistrements effectués les 5 et 19 octobre ainsi que les 15, 16 et 24 novembre tiennent à démontrer une irrégularité récurrente entre les candidats Fourcade/Bayer et les services de la mairie du Puy. Selon le site des services publics et de Legifrance, « les communications et les échanges d'informations entre les opérateurs économiques et l'acheteur (La mairie du Puy, Ndlr) sont réalisés selon des conditions précises. Dans tous les cas, l'acheteur respecte le principe d'égalité de traitement des candidats : il informe l'ensemble d'entre eux des modifications ou des renseignements complémentaires qu'il apporte aux documents de la consultation ».
Or, dans les enregistrements mentionnés, la Responsable du Pôle économie de proximité/commerce-service ainsi que l’Adjoint au commerce au maire du Puy-en-Velay paraissent communiquer régulièrement avec Guillaume Fourcade et Frédéric Bayer par WhatsApp.
« Je me suis tapée un WhatsApp d’une heure le soir avec le candidat (Guillaume Fourcade) pour rétablir le truc ». Ou encore le 19 octobre : « Bon, il faut que je les rappelle aujourd’hui, je les ai en WhatsApp le soir parce qu’ils flippent (en parlant de Fourcade/Bayer) ».
Le 29 novembre 2021, une discussion porte sur l’annonce au public du candidat retenu. Une haute responsable indique : « Ça m’arrange vraiment que ça soit décalé encore parce que ça se noie dans Noël. Ça va sortir dans le journal le 22 ou le 23 décembre. Qui va lire l’Éveil le 22 et le 23 ? Ils sont tous dans leur cadeaux de Noël ».
Une entrevue met en lumière la participation d’autres personnes haut placées dans l’organigramme. Le mardi 19 octobre 2021, la Responsable du Pôle économie de proximité/commerce-service échange avec le Chef de service développement économique.
« S’il (le Directeur général des services de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay) ne s’implique pas dessus, il faut quoi ? Que Wauquiez lui foute une allumée pour qu’il s’y intéresse ? (...) On est sur la dernière ligne droite. Il faut deux ou trois coups de fil à passer pour que ça passe.
Sinon, je vois avec la Directrice de cabinet en Off. La dernière fois, elle lui a foutu une grosse chiée (au Directeur général des services de l’Agglo) en lui disant : Tu sais quoi, tu n’as pas mesuré le risque. Tu peux déjà changer de poste si c’est Haon qui est retenu ».
