Selon l’article L. 2122-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les listes pour les élections municipales et communautaires doivent, dans les communes de 1000 habitants et plus, comporter autant de femmes que d'hommes. En cas de listes impairs, l'écart doit être égal à un entre le nombre de femmes et d'hommes.
Que devient cette règle de parité pour les communes de moins de 1000 habitants ? Elle disparaît tout simplement. En France, elles sont 25 344 communes comptant moins de 1000 habitants. En Haute-Loire, elles sont 196 sur 257 communes au total, cela représente les 3/4 du département. Et sur ces 196 communes de moins de 1000 habitants, 38 ont une femme pour maire.
16% des maires sont des femmes en France
Les chiffres attestent d'un manque de représentativité de la parité dans les mairies françaises et altiligériennes. Seulement 16% des maires sont des femmes en France. "Et elles ont quasiment disparu des exécutifs intercommunaux. Il n'y a que 8% de présidentes d'intercommunalité", précise Cécile Gallien, jetant la faute sur la fusion des établissements publics de coopération intercommunale en 2017. "Dans le système politique actuel du bloc local, les hommes cooptent entre eux", accuse-t-elle.
Un questionnaire envoyé aux élues françaises
L'action n'est pas locale mais bien nationale. Le groupe de travail mené par Cécile Gallien et Edith Gueugneau, a envoyé un questionnaire à destination des élues d'une commune ou d'une intercommunalité, afin de recueillir leur analyse ou leurs propositions en vue de promouvoir la place des femmes dans les exécutifs locaux.
"Pour que les principes d'égalité et d'équité soient respectés"
"Notre objectif est de présenter, dès la rentrée, un projet de loi pour que la représentativité de la parité soit juste, pour que les principes d'égalité et d'équité soient respectés", affirme la vice-présidente de l'Association des Maires de France. Et de préciser : "Nous souhaitons que la règle soit la même pour toutes les communes, qu'elles aient plus ou moins de 1000 habitants. Nous souhaitons que les intercommunalités jouent le jeu de la parité, comme le font les conseils départementaux." Des propositions qui ont été approuvées par le bureau de l'Association des Maires de France et seront très prochainement présentées aux Parlementaires.
Stéphanie Marin
