Un "mauvais théâtre", un "désastre", une "comédie burlesque", ou encore un "moment chaotique"... ces mots, lancés par des élus présents au Conseil communautaire du jeudi 4 avril, ont fusé pour définir la soirée dans la salle Jeanne d'Arc du Puy-en-Velay.
« Cela ne plait à personne, mais nous sommes contraints d'augmenter les impôts », Roland Lonjon, vice-président délégué aux finances.
En bref
La taxe foncière sur le foncier bâti passera de 2,50 % à 3,50 %.
La taxe d'habitation auparavant fixée à 9,42 % sera désormais à 13,19 % (mais peu de gens la paie encore) alors que la taxe foncière sur le foncier non bâti passe de 11,93 % à 16,10 % entre 2023 et 2024.
C’est-à-dire, que pour la base d’un logement de 80 m2, l'augmentation de la fiscalité est comprise entre 9 et 23 euros selon la commune.
C’est 23 euros au Puy-en-Velay, 19 à Saint-Étienne-Lardeyrol, 14 à Vorey-sur-Arzon.
Alors qu'il se réunissait, entre autres, pour voter l'approbation du budget prévisionnel de l'année 2024, la soirée a viré à la démonstration théâtrale.
C'est dans un climat déjà tendu que le conseil communautaire de l'agglomération du Puy-en-Velay est arrivé à la délibération de son budget prévisionnel 2024, et notamment à l'approbation d'une hausse des impôts.
Selon le vice-président délégué aux finances Roland Lonjon, « cela ne plait à personne, mais nous sommes contraints d'augmenter les impôts. »
La faute à la conjoncture
Et il justifie cette décision par une hausse très importante des charges pour la collectivité, qu'elles soient énergétiques et salariales.
En effet, il souligne : « Nous ne sommes pas en déficit et nous ne vivons pas au-delà de nos moyens. Mais on exerce énormément de compétences. On a subi, comme beaucoup de collectivités, des augmentations très fortes en termes d'énergie, et même de charge de personnel. »
Roland Lonjon précise que « aujourd'hui, si on veut offrir un service de qualité et si on veut aider les communes comme on le fait jusqu'à présent, si on veut investir dans des projets qui permettent ensuite de faire des économies sur le fonctionnement, voire de produire des recettes supplémentaires, alors, nous sommes obligés de passer par une augmentation des impôts. »
Incompréhension dans la salle : Le président de l'Agglomération, Michel Joubert, a souhaité que le vote sur les taxes soit fait à main levée plutôt que par les boitiers électroniques
1 point de pourcentage soit 40 % d'augmentation en réalité
En somme, selon les chiffres évoqués durant la soirée, la taxe foncière passerait de 2,50 % à 3,50 %. Une hausse d'un point donc, que le bureau tente de faire passer, mais qui fait réagir les élus.
Certains d'entre eux ont d'ailleurs notifié que cette hausse annoncée d'un point de pourcentage, correspond à une hausse de 40 %.
Cécille Gallien, élue communautaire et maire de Vorey-sur-Arzon, s'insurge : « Je m'étonne de cette augmentation, alors que les communes, elles aussi, ont assumé la hausse importante de leurs charges, sans pour autant augmenter leurs impôts. Elles ont continué d'assurer leurs compétences essentielles à la vie quotidienne alors pourquoi l'agglomération, elle, n'aurait d'autres choix que d'augmenter les impôts. »
« C'est une bonne surprise qu'auront les gens en voyant leur facture augmenter de seulement 50 euros ». Roland Gobet, vice-président délégué à l'eau et à l'assainissement
Et 9 % supplémentaires pour la collecte et le traitement des déchets
En bref (bis)
Pour la collecte et le traitement des déchets, la hausse est de 9 % par foyer.
Cela représente ainsi un coût annuel supplémentaire, pour un foyer fiscal, de 22 euros à Monistrol-d’Allier, 27 à Polignac et 14 à Connangles.
Cumulées, ces deux augmentations d'impôt pourraient coûter entre 23 et 59 euros aux contribuables chaque année.
L'Agglomération a choisi d'augmenter de manière simultanée l'impôt sur la collecte et le traitement des déchets.
La collectivité explique ainsi cette augmentation : « L’extension territoriale des compétences, intégrant la mise à niveau des déchetteries reprises par la collectivité (4 déchetteries supplémentaires, Ndlr), l’augmentation du coût de traitement des déchets (+ 20 % pour la collecte du verre par exemple), tout comme celle des frais de fonctionnement des déchetteries (+ 20 % également), mais aussi la hausse de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes), impose à la collectivité d’appliquer une augmentation de ces taux. »
Mais pas d'inquiétude, selon Roland Gobet, vice-président délégué à l'eau et à l'assainissement, « c'est une bonne surprise qu'auront les gens en voyant leur facture augmenter de seulement 50 euros ».
Tout le monde se serre la ceinture... ou presque
De son côté, Laurent Johanny dénonce l'incohérence de la politique de la collectivité, qui parallèlement à cette augmentation des impôts, vote également pour l'accord d'une subvention à l'Office du Tourisme, à hauteur de 1,07 million d'euros. Et il regrette que des économies presque drastiques soient annoncées, notamment sur des services publics.
En effet, « pour que cette hausse des impôts ne soit pas vaine, elle doit s'accompagner d'importants efforts pour que l'agglomération réalise des économies. Il faut sortir de cette spirale infernale des dépenses qui augmentent plus vite que les recettes. »
« On ne peut pas dire qu'on ne s'attendait pas à subir une telle augmentation des charges en 2023 ». Laurent Johanny
Au revoir le grand projet du Palais des Congrès de Vals-près-le-Puy
Pour cela, une réflexion est lancée sur les dépenses.
Le conseiller en charge des finances s’interroge ainsi : « Est-ce normal que le déficit du self de l'IUT (183 000€ en 2022) incombe seulement à notre agglomération ? Est-ce normal le fonctionnement du musée (1,6 millions d'euros de déficit) soit assuré uniquement par l'agglomération ? Est-ce normal aussi que l'atelier des arts (2,6 millions de déficits), notre conservatoire au rayonnement départemental, soit supporté presque intégralement par l'agglomération ? Alors oui nous devons nous interroger sur nos compétences, et faire des choix. Différencier nos compétences obligatoires et facultatives. Revenir à nos missions fondamentales. »
Et parmi les économies évoquées, celles d'investissements non nécessaires, ou non urgents, dont celui du Palais des Congrès de Vals-Près-le-Puy.
Comme précisé dans un article publié il y a moins d'un mois, les travaux du Palais des Spectacles de Vals sont bel et bien reportés pour raisons financières, et ne devraient pas être engagés avant 3, 4, voire 5 ans, selon la conjoncture.
La primeur devrait donc être donnée aux projets et aux investissements qui, selon Roland Lonjon, sont moins consommateurs, voire producteurs de recettes pour l'agglomération.
Le chantier est vaste, et on ne doit pas nuire au service que la population attend de la collectivité. Et c'est ce que redoute Laurent Johanny, qui met en garde : « On ne peut pas dire qu'on ne s'attendait pas à subir une telle augmentation des charges en 2023. Aujourd'hui, il faut en assumer les conséquences, mais ce n'est pas aux services publics d'en pâtir. Ils sont par définition déficitaires, mais sont des services essentiels pour les citoyens. »
Au contraire, il préconise plutôt une prévention, notamment sur le thème de la gestion des déchets, sur lequel il qualifie l'agglomération de « très en retard ».
