La santé coûte plus cher
Premier changement marquant de ce 1er avril, et ce n'est malheureusement pas un poisson, la franchise médicale double. Très brièvement, la mesure annoncée par Emmanuel Macron le 16 janvier dernier implique que les médicaments coûtent plus cher.
En effet, l'ensemble des sommes déduites par l’État des remboursements lors du paiement de médicaments ou de soins paramédicaux et non remboursables par les mutuelles, va doubler. Cela comprend les médicaments, mais aussi les consultations, les transports sanitaires, etc.
Fin de la trêve hivernale, des milliers de personnes menacées
La trêve hivernale, débutée au 1er novembre dernier se termine ce 1er avril. Cela signifie donc la fin également de la suspension saisonnière des expulsions locatives.
En bref, les propriétaires pourront à nouveau expulser les locataires pour des loyers impayés, des nuisances, etc.
En France, 140 000 personnes seraient concernées, selon la Fondation Abbé Pierre.
Fin du « bouclier loyer »
À compter de ce lundi, les variations de l'indice de référence des loyers (IRL) ne seront plus soumises au « bouclier loyer » les limitant à 3,5 %.
Créé en 2006, l’IRL plafonne, à un pourcentage indexé sur l’inflation, les augmentations annuelles de loyers que les propriétaires peuvent appliquer à leurs locataires. Avec un taux moyen de 1 % depuis sa création, il constituait jusqu’à récemment un bouclier pour les locataires et permettait de lutter contre l’augmentation du prix de l’immobilier.
Depuis 2022, le « bouclier loyer » limitait la hausse de cet indice afin qu'il ne bondisse pas dans les mêmes proportions que l'inflation, avec un plafonnement des hausses à 3,5 % en France métropolitaine.
C'est ce bouclier qui est retiré ce jour.
Baisse de la subvention MaPrimeRénov'
Le montant délivré par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) au titre d'aide au financement de la rénovation énergétique du logement (MaPrimeRénov') diminue de 30 %. Attribuée généralement pour l'installation de chaudières ou de poêles à bois ou à granulés, cette subvention est attribuée et variable selon les revenus du ménage et du gain écologique des travaux réalisés.
Un chèque énergie va cependant être envoyé automatiquement à 5,6 millions de ménages modestes. D'un montant compris entre 48 et 277 €, il est accordé et calculé en fonction des revenus du foyer.
Les prestations sociales revalorisées
Enfin un semblant de bonne nouvelle pour ce début de mois, avec la revalorisation des prestations sociales. Plusieurs d'entre elles sont concernées, dont les allocations familiales, le revenu de solidarité active, la prime d'activité ou encore l'allocation adultes handicapés.
La hausse s'élève à 4,6 % en raison de l'inflation.
Le contrôle technique obligatoire pour les deux roues
Il était redouté par les motards depuis déjà plusieurs années. Ils continuaient de se battre contre son obligation, mais celle-ci est effective dès ce 1ᵉʳ avril. Le contrôle technique des deux roues devra être effectué tous les trois ans, sous peine d'une amende de 135€.
Pour les deux roues immatriculés avant 2017, il doit être réalisé avant le 31 décembre 2024.
L'objectif annoncé de cette mesure est la réduction de la pollution et des nuisances sonores.
Plus de vignette verte obligatoire
Si de nouvelles obligations sont instaurées, d'autres disparaissent. Il ne sera plus obligatoire, à partir de ce 1ᵉʳ avril 2024, de décorer son pare-brise de la petite vignette verte.
Permettant jusqu'à présente de montrer que le véhicule est bel et bien assuré, elle n'a à présent plus aucune utilité puisque les autorités pourront vérifier cette information directement grâce à la plaque d'immatriculation.
Le transport de cigarettes à la frontière autorisé
C'est un décret publié ce vendredi 29 mars au Journal officiel, mais il nous a semblé intéressant à préciser.
Alors qu'il limitait jusqu'à présent à 200 (une cartouche) le nombre de cigarettes autorisé à ramener en France, le gouvernement avait le choix de s'aligner sur le droit européen qui en autorise 800, soit de ne donner aucune limite. C'est le second choix qu'a fait la France.
Le pays fait partie de ceux en Europe où les cigarettes sont les plus chères. Cela devrait donc faire plaisir aux fumeurs, les voyageurs de l'UE pourront traverser la frontière avec plusieurs paquets de cigarettes en leur possession.
En revanche, les douaniers seront autorisés à sanctionner une personne dès qu'ils ont des soupçons sur un éventuel trafic, par exemple avec des paquets de marques différentes.
