----La loi MAPTAM
Votée au début du quinquennat Hollande, la "Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles" est une réforme de décentralisation.
Son but est de clarifier et renforcer certaines compétences des collectivités locales.-----À partir du 1er janvier 2018, les amendes de stationnement quitteront le domaine pénal, et tomberont entre les mains de 800 villes concernées, dont celle du Puy. À l'origine de cette nouveauté : la loi Maptam [Voir encadré], maintes fois repoussée mais aujourd'hui appliquée.
Ainsi, la municipalité ponote sera maître de l'ensemble de son système de stationnement payant. L'occasion de moderniser son fonctionnement. Un dossier sera présenté en réunion du conseil municipal début octobre. En attendant, nous vous en dévoilons les premiers éléments :
La mairie va choisir le prix de l'amende
Le 1er janvier 2018, la loi Maptam transfère aux mairies et agglos la seule compétence qui ne leur appartenait pas en matière de stationnement payant : les amendes. Celles-ci passent du domaine pénal au domaine municipal. Concrètement, cela change trois choses :
- Il n'y aura plus d'infraction. Le PV devient un "forfait post-stationnement", payé directement à la mairie du Puy. Ainsi, l'automobiliste qui a dépassé l'heure de son ticket ne paiera que l'écart dû. En revanche, une personne qui n'a rien payé du tout devra une redevance forfaitaire, au tarif bien supérieur.
- La mairie fixera le prix. Ce "forfait post stationnement" restera-t-il à 17€? "Cela n'a pas été tranché", indique Pierre Robert, maire adjoint responsable du dossier. Mais il promet que "ce ne sera pas une révolution". Les premières informations à ce sujet devraient nous parvenir mi-octobre, à l'issue de la prochaine réunion du conseil municipal.
- En cas de contestation, le délai de recours passera de 45 jours à trois mois.
Des recettes supplémentaires pour la Ville du Puy
L'ensemble des recettes passeront des caisses de l'État à celles de la municipalité. Des rentrées intéressantes pour la Ville? Tout dépendra des tarifs choisis, et du coût de fonctionnement. Mais Pierre Robert estime que la nouveauté "ne bouleversera pas les finances locales".
De nouveaux horodateurs qui prennent la carte bleue
La loi Maptam ne l'impose pas, mais le recommande vivement : tous les horodateurs de la ville seront remplacés. "Nous en avons commandé 130 nouveaux, pour un budget de 650000€", dévoile Pierre Robert. Soit 5000€ l'horodateur.
Pourquoi un tel investissement, alors que le matériel actuel fonctionne? "Ces installations sont plus modernes. Elles seront équipées d'un clavier afin de rentrer son numéro d'immatriculation. Cela permettra d'identifier l'automobiliste et de faire respecter les durées maximales de stationnement. Jusqu'ici, c'était difficile à contrôler". Autre avantage, pour l'usager cette fois : ces horodateurs autoriseront un paiement par carte bancaire.
C'est l'entreprise Parkéon - le n°1 mondial du secteur, implanté à Besançon - qui fournit les machines. Voilà à quoi elles pourraient ressembler :
Ce qui ne change pas
- Les places. 430 places en zone orange, 2150 places en zone verte. "De ce côté-là, rien ne changera", indique Pierre Robert.
- Le tarif du stationnement. A l'heure ou en abonnement, il restera le même. Ce ne sera peut-être pas le cas pour les amendes [Voir plus haut].
- La surveillance. La loi Maptam permet désormais de remplacer les agents publics (ASVP) par des prestataires privés. La Ville du Puy gardera la première option. Les ASVP vont donc poursuivre leur mission de contrôle. La mairie prête le jour J
Les mairies n'ont pas le choix : elles doivent appliquer la réforme au 1er janvier 2018. Cette limite dépassée, le stationnement deviendra gratuit dans les villes en retard. Au risque de décevoir certains automobilistes, cela ne devrait pas être le cas au Puy : "Nous serons prêts", assure Pierre Robert.
Clément L'hôte
