La rédaction de Zoomdici a suivi ce dossier de près. Fin avril, un article intitulé Danger sur les ZRR mettait en garde contre les risques liés à la fusion des intercommunalités et la potentielle sortie de nombreuses communes rurales du dispositif.
Zoomdici ne se faisait que l'écho de l'inquiétude de plusieurs maires du département. Même le Président du Conseil départemlental, Jean-Pierre-Marcon, nous avait confié ses craintes. Il sembleriat que l'on soit enfin en mesure de les rassurer.
Un dispositif de rééquilibrage entre espaces urbains et espaces ruraux
40% des 36 682 communes françaises (soit plus de six millions de personnes) sont aujourd’hui concernées par le dernier classement ZRR en date, celui du 30 juillet 2014, et elles sont au nombre de 180 en Haute-Loire, soit 73% des 260 communes que compte le département (l'équivalent de 81 559 habitants sur les 226 000 que compte le département).
A la mesure des enjeux de développement d’un pays qui est le plus vaste de toute l’Europe, ces dispositifs d’encouragement à l’implantation d’activités économiques, qu’elles soient ou non de nature marchande, contribuent puissamment au rééquilibrage entre espaces urbains et espaces ruraux. Ces avantages sont expliqués en détail en bas d'article.
----Densité et revenu, les mamelles du classement en ZRR
Les deux nouveaux critères retenus sont la densité de population (un seuil à 64,35 habitants par kilomètre carré) et un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur à 18 664 €.-----De nouveaux critères approuvés par le Ministre Jean-Michel Baylet
"Nos nouveaux critères (voir encadré) sont déjà actés dans la loi", se félicite le député-maire de Lavoûte-Chilhac, "ils seront donc applicables au 1er juillet 2017 pour une durée de six ans".
En effet, Jean-Michel Baylet, le Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a précisé au député de Haute-Loire dans un courrier : "la réforme adoptée dans le cadre de la loi finances rectificative pour 2015 a acté le principe de nouveaux critères pour définir le zonage : densité de population et revenu. Ces critères sont plus justes, plus cohérents et ciblent véritablement les territoires ruraux les plus en difficultés".
En Haute-Loire, une cinquantaine de communes supplémentaires
Avec les anciens critères, ce sont 2 000 communes qui seraient sorties du dispositif au 1er juillet 2017. Finalement, elles ne seront "que" 300 à ne plus être classées en ZRR l'été prochain. Mais la population couverte augmente : de six millions à plus de 7,5 millions d'habitants, soit une hausse de presque 19%.
Quant à la Haute-Loire, elle n'aura aucune commune sortant du dispositif et une cinquantaine de communes supplémentaires devrait désormais être classées, soit près de 240, l'équivalent d'environ 176 000 habitants. Au final, seules deux agglo ne seront plus classées (les Marches du Velay et Loire Semène) car elles sont sous l'influence de Saint-Etienne, qui dépassent la densité démographique médiane nationale.
Entretien avec le député Jean-Pierre Vigier, qui se proclame régulièrement "défenseur de la ruralité", et qui a co-rédigé (avec Alain Calmette, député PS du Cantal) un rapport parlementaire qui permet de revoir les critères de zonage.
On craignait de voir certaines communes rurales sortir, on verra au contraire des communes urbaines comme le Puy entrer
La principale inquiétude de nombreux élus du département était que la fusion des intercommunalités allait les faire sortir du dispositif ZRR. Êtes-vous en mesure de les rassurer désormais ? On craignait de voir certaines communes rurales sortir du dispositif mais finalement, on a au contraire des communes urbaines, comme le Puy-en-Velay, qui entrent dans ce dispositif n'est-ce pas ?
Des critères très favorables à la Haute-Loire... au détriment d'autres départements ?
On avait près des trois quarts des communes de Haute-Loire en ZRR et on en aura demain 92 %. Les nouveaux critères proposés sont donc très favorables au département, ce qui n'est peut être pas le cas dans le reste de l'hexagone...
Va-t-on assister à une profusion d'installations d'organismes d'intérêt général, d'entreprises, d'artisans et de médecins au 1er juillet 2017 ?
Dernière chose : comme il n'y a pas de rétroactivité, peut-on avoir au 1er juillet 2017 une profusion d'installations d'organismes d'intérêt général, d'entreprises, d'artisans et de médecins ? Vous vous positionnez régulièrement comme le "défenseur de la ruralité", donc ce dispositif de rééquilibrage territorial doit vous tenir à coeur ? Alors bientôt ministre de la ruralité ?
Maxime Pitavy
- Photo d'illustration, lors d'une manifestation des agriculteurs contre les zones vulnérables - Archive Zoomdici.fr
Pour rappel, voici les avantages liés au classement en ZRR :
Des avantages en ZRR pour compenser les obstacles
Face aux multiples contraintes logistiques liées à l’éloignement des grandes métropoles, telles que le coût du transport, l’accès plus difficile aux services, ou encore l’insuffisante généralisation du très haut débit, ces dispositifs ZRR offrent la possibilité, non seulement à des entreprises industrielles et commerciales, mais aussi à des activités économiques de nature associative œuvrant dans des domaines tels que par exemple l’accueil de personnes âgées ou d’enfants, de compenser en partie ces obstacles par des exonérations ou des dégrèvements de nature fiscale sur les impôts commerciaux ou sociale sur les charges salariales.
Les professionnels peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et de taxe professionnelle. La taxe foncière peut également disparaître, tout comme les cotisations sociales sur les salaires. L'ensemble des détails à consulter ici. Les règles actuelles applicables aux ZRR prévoient également entre autres des facilités de financement pour la mise en place de maisons de service au public ou encore l’implantation de médecins, de dentistes, de pharmacies dans les espaces ruraux.
